Unanimité en AG des copropriétaires avec le logiciel syndic

Unanimité en AG des copropriétaires

Gestion de l'assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété

Les résolutions avec majorité des votes en AG des copropriétaires

Les résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires doivent obtenir une majorité qui varie suivant l'importance et le type de décision à prendre, pour être adoptées.

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote part dans les parties communes.

L'unanimité de tous les copropriétaires
L'unanimité des voix des copropriétaires correspond à la totalité des voix des copropriétaires sans tenir compte des présents ou absents ni les représentés.

L'unanimité des voix des copropriétaires est requise pour les décisions les plus graves à prendre lors de l'assemblée générale des copropriétaires.
L'article 26 stipule la liste des décisions importante relevant de la double majorité. (voir tableau des différentes majorités en fonction de la nature des décisions à prendre ici).

L'unanimité de tous les copropriétaires

Nature des décisions votes à L'UNANIMITE	Majorité au 1er vote	Majorité au 2ème vote
Modification de la destination des parties privatives ou des modalités de leur joussance, telle qu'elles résultent du règlement de copropriété.	UNANIMITE DE TOUS LES COPROPRIÉTAIRES	Pas de 2ème vote
Aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
Modification de la répartition des charges (sauf si elle fait suite à des travaux ou à un acte d'acquisition ou de disposition à la majorité).
Surélevation ou construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif.

Nature des décisions votes à L'UNANIMITE

Majorité
au 1er vote

Majorité
au 2ème vote

Modification de la destination des parties privatives ou des modalités de leur joussance, telle qu'elles résultent du règlement de copropriété.

UNANIMITE DE TOUS LES COPROPRIÉTAIRES

Pas de 2ème vote

Aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.

Modification de la répartition des charges (sauf si elle fait suite à des travaux ou à un acte d'acquisition ou de disposition à la majorité).

Surélevation ou construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif.

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique

Questions libres lors de l'assemblée générale des coproprietaires

Questions libres lors de l'assemblée générale des coproprietaires

Bonjour,
Comment est il possible lors de l'Assemblée générale d’insérer des questions libres qui ne nécessitent pas de vote des copropriétaires ?
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement
Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22
Pointage des présents à l'AG de tous les copropriétaires a zéro

Mettre tous les présents à zéro sur le logiciel AG

Bonjour,
A l'ouverture d'une session il faudrait que tous les compteurs soient mis à 0% et non pas à 100% que tous les mandataires sélectionnés précédemment soient annulés que toutes les signatures soient effacées et que le quorum remis à 0. Merci

Pointage propriétaires présent AG avec le logiciel syndic en full web

Cliquer sur l'un des boutons pour les propriétaires présents à l'AG

Bonjour,
Vous avez 3 possibilités pour mettre tout à zéro, en cliquant sur les boutons « TOUT COCHER » « TOUT DECOCHER » OU « INVERSER LA SELECTION».
Par défaut tout est coché.
Pour la remise à zéro de tous les pointages, incluant les signatures et les mandataires, le client peut cliquer sur le bouton : « MISE A JOUR DE LA LISTE DES COPROPRIETAIRES ».
L'ensemble des informations relatives à la présence de TOUS les copropriétaires seront efffacées.
Cordialement
Utiliser les codes barres pour la liste de présence AG copropriétaires

Je souhaite faire une liste de présence avec le système des code barre

Bonsoir;
Je souhaite faire une liste de présence avec le système des code barre et remettre également les chèques avec le système des code barre.
Si j'achète une douchette scannant les code barre est-ce que ça fonctionne sur le logiel et si oui comment ?
Merci à vous.

Pour la feuille de présence et les paiements il faut paramétrer le code 128

Pour la feuille de présence, vous devez cliquez sur le "code barre" (ci-dessous une capture d'écran pour vous aider) dans la rubriqe "Assemblée" et faire la configuration avec votre douchette:

Pour la feuille de présence et les paiements il faut paramétrer la douchette avec le "code 128" (type de code barre).

L'ensemble des douchettes reconnaissent ce type de code barre.

Pour la présence en AG il faut imprimer la feuille de présence avec code barre puis ouvrir la page au niveau de l'AG en bout de ligne.

Pour le paiement il s'agit de la zone de recherche rapide.

Cordialement
Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires
une quinzaine de documents disponibles à joindre à l'AG

Bonjour, l'index "Rapports" fournit quantité de documents, "comptables" ou "pour l'assemblée".

Cette dernière rubrique comprend une quinzaine de documents : en dehors des "5 annexes", quels sont ceux à annexer obligatoirement à la convocation AG, s'il vous plait ?

Je ne sais jamais lequel produire notamment pour indiquer que nous n'avons aucun copropriétaire débiteurs.

Particularité de la copro : l'AG décide chaque année de NE PAS répartir les excédents ; nous les versons au fonds travaux (ou aux avances pour travaux lorsqu'il en est prévu).

Les rapports "après répartition" sont donc particulièrement peu parlants et embrouillent totalement nos copropriétaires ; maintenant s'ils sont obligatoires ???

Merci ; bien cordialement,
Voici un apperçut des éléments à fournir à l'AG

Bonjour,

La convocation doit être écrite et mentionner :
En fonction de la nature des questions inscrites à l'ordre du jour, des documents supplémentaires doivent être adressés aux copropriétaires, au plus tard en même temps que la convocation.

La remise de certains documents conditionne ainsi la validité des futures décisions. C'est le cas notamment :
Certains documents doivent par ailleurs être notifiés à titre d'information à chaque copropriétaire dans les mêmes conditions. Tel est le cas par exemple :
Cordialement

Questions libres lors de l'assemblée générale des coproprietaires

Mettre tous les présents à zéro sur le logiciel AG

Cliquer sur l'un des boutons pour les propriétaires présents à l'AG

Je souhaite faire une liste de présence avec le système des code barre

Pour la feuille de présence et les paiements il faut paramétrer le code 128

une quinzaine de documents disponibles à joindre à l'AG

Voici un apperçut des éléments à fournir à l'AG