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Le président du conseil syndical de copropriete

Le conseil syndical avec le logiciel syndic de copropriété

Le conseil syndical de la copropriété élit son président

C'est le conseil syndical, et non l'assemblée, qui élit le président du conseil syndical de la copropriété.

Cette élection est obligatoire.

Dans le cas ou le syndic de copropriété tenterait de faire élire un président pendant l'assemblée générale, il faut absolument le refuser et demander une suspension de séance.

A tout moment, il sera possible de demander une nouvelle élection, en cas d'inertie ou d'inefficacité du président.

Le président du conseil syndical sert à faire le lien entre les copropriétaires et le syndic de la copropriété.

Le président du conseil syndical a deux attributions légales :

  • La convocation de l'assemblée générale
    • si la convocation de l'assemblée générale a été demandée (par recommandé AR) par des copropriétaires représentant au moins 1/4 des millièmes de la copropriété, et si le syndic ne le fait pas, le président peut convoquer lui-même l'assemblée générale (art. 8 D. 1967)
    • si le règlement de copropriété le prévoit, le président peut convoquer l'assemblée générale en cas de vacance du poste de syndic (démission, décès)
  • La récupération des fonds et archives auprès de l'ancien syndic

    certains syndics font montre d'une certaine inertie pour restituer les fonds et archives de la copropriété, en cas de changement.

    Le nouveau syndic peut engager une procédure judiciaire contre l'ancien, mais cette action peut également être déclenchée par le président du conseil syndical.

Le président du conseil syndical peut être révoqué à tout moment de son mandat :

ceci peut être nécessité par l'inaction ou l'obstruction du président.

Le président du conseil syndical peut démissionner quand bon lui semble :

Il en informe le syndic par recommandé AR .
Celui-ci avertit le conseil syndical, qui doit procéder à une élection le plus rapidement possible.

Le président du conseil syndical de copropriété ne peut pas être rémunéré:

Le président du conseil syndical ne peut pas être rémunéré pour cette fonction (art. 27 Décret 1967).

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