Le nouveau protocole EBICS bientôt disponible sur votre logiciel syndic

Le protocole EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) est un protocole de communication sécurisé utilisé pour les échanges de fichiers et de messages entre les entreprises et leurs banques.

Le protocole EBICS permet de transmettre des fichiers de paiement (virements, prélèvements, etc.) de manière automatisée, sécurisée et fiable, en utilisant une connexion Internet.

Principales caractéristiques du protocole EBICS :

Sécurité : EBICS utilise des mécanismes de chiffrement et d'authentification pour garantir la sécurité des échanges entre les entreprises et les banques.
Les fichiers de paiement sont chiffrés avant leur envoi et les communications entre les différents acteurs sont authentifiées.
Traçabilité : grâce à l'utilisation de signatures électroniques, le protocole EBICS permet d'assurer une traçabilité complète des échanges.
Chaque transaction est accompagnée d'un certificat électronique qui permet de garantir l'intégrité et l'authenticité du fichier.
Automatisation : le protocole EBICS permet d'automatiser les échanges de fichiers de paiement entre les entreprises et leurs banques.
Les transactions peuvent être programmées à l'avance et envoyées automatiquement aux dates et heures souhaitées.
Standardisation : le protocole EBICS est un standard de communication utilisé par un grand nombre de banques en Europe.
Cela permet d'assurer une compatibilité entre les différents systèmes et de faciliter les échanges de fichiers entre les entreprises et les banques.
Souplesse : le protocole EBICS offre une grande souplesse aux entreprises en leur permettant de choisir la fréquence, les horaires et les types de fichiers à échanger avec leur banque.
Il est également possible de personnaliser les paramètres de sécurité en fonction des besoins de chaque entreprise.

En résumé, le protocole EBICS est un standard de communication sécurisé qui permet d'automatiser les échanges de fichiers de paiement entre les entreprises et les banques. Il offre une grande souplesse et une traçabilité complète des transactions, tout en garantissant un haut niveau de sécurité.

EBICS est un protocole multi-bancaire, sécurisé par cryptographie AES ou RSA, qui place toujours l’entreprise comme émettrice de la communication, avec un accès unique pour toutes les transactions commerciales et l’utilisation de certificats électroniques ce protocole assure la confidentialité des informations, l’identification des intervenants et l’intégrité des fichiers échangés.

Quelques textes de lois et réglementations liés à l'utilisation du protocole EBICS dans les établissements bancaires en France :

Règlement européen sur les services de paiement (PSD2) : ce règlement, entré en vigueur en 2019, impose aux banques de proposer des interfaces de programmation (API) sécurisées pour permettre aux entreprises d'accéder à leurs comptes bancaires et de réaliser des paiements à partir de ces comptes.
Le protocole EBICS est l'un des moyens de communication autorisés pour ces API.
Loi de modernisation de l'économie (LME) : cette loi, promulguée en 2008, oblige les banques à fournir aux entreprises des moyens de communication automatisés pour leurs opérations bancaires. Le protocole EBICS est l'un des protocoles autorisés pour ces échanges automatisés.
Directive européenne sur les services de paiement (DSP2) : cette directive, transposée en droit français en 2018, impose aux banques de mettre en place des mécanismes de sécurité renforcés pour les transactions bancaires. Le protocole EBICS répond à ces exigences de sécurité.
La norme ISO 20022 : cette norme internationale de communication pour les paiements électroniques est de plus en plus utilisée par les établissements bancaires pour standardiser les échanges de données. Le protocole EBICS est compatible avec cette norme.
Le règlement général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : cet organisme de contrôle et de réglementation impose aux banques de respecter des normes de sécurité et de confidentialité pour les données bancaires de leurs clients. Le protocole EBICS est l'un des moyens de communication autorisés pour respecter ces normes.

Il convient de noter que ces textes de lois et réglementations sont susceptibles d'évoluer et ne constituent pas une liste exhaustive des dispositions légales et réglementaires liées à l'utilisation du protocole EBICS dans les établissements bancaires.

VILOGI utiliose le protocole EBICS pour la communication interbancaire concernant les virements ou les prélèvements SEPA, dans le logiciels syndic de copropriété (virement aux fournisseurs du syndic et prélèvements des appels de fonds aux copropriétaires) et le logiciel de gestion locative (prélèvement locataires, virement aux propriétaires bailleurs).