Emoluments

Le terme "émolument" désigne une rémunération versée à une personne pour un service rendu.
Plus précisément, il s'agit d'une somme d'argent perçue en échange d'une prestation professionnelle ou d'un service public.

Exemples d'émoluments :
Les honoraires d'un avocat pour la rédaction d'un contrat de travail ou pour la défense d'un client devant un tribunal.
La rémunération d'un expert-comptable pour l'audit des comptes d'une entreprise.
La rétribution d'un mandataire judiciaire pour la gestion d'une entreprise en difficulté.
Les émoluments perçus par un notaire pour la rédaction d'un acte de vente immobilière ou pour la constitution d'une société.
La rémunération d'un huissier de justice pour la signification d'un acte ou l'exécution d'une décision de justice.
Les frais d'inscription à une formation professionnelle ou à un examen.
La rémunération d'un expert immobilier pour l'évaluation de la valeur d'un bien.
Les émoluments perçus par un administrateur judiciaire pour la gestion d'une procédure collective.
La rémunération d'un commissaire-priseur pour la vente aux enchères d'un objet d'art.
Les frais de notaire, qui comprennent notamment les émoluments du notaire pour la rédaction d'un acte et la gestion de la transaction immobilière.

Il convient de noter que les émoluments peuvent varier en fonction du type de service rendu, de la complexité de la prestation, de la durée de l'intervention, des tarifs en vigueur dans la profession concernée, etc. Les émoluments peuvent être fixés par la loi, par décret, par une convention collective ou par un contrat entre les parties concernées.

Voici quelques textes de loi et jurisprudences relatifs aux émoluments :

L'article 11 du décret n° 96-1085 du 12 décembre 1996 fixe le tarif des émoluments des huissiers de justice.
L'article L. 262-2 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que les émoluments des administrateurs judiciaires sont fixés par le ministre de la Justice.
L'article 57 du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux professions de l'immobilier fixe les tarifs maximums des émoluments des agents immobiliers.
Dans un arrêt du 7 janvier 2021 (n° 19-26.787), la Cour de cassation a jugé que l'absence de facturation d'émoluments par un avocat ne le privait pas de son droit à rémunération.
Dans un arrêt du 4 avril 2019 (n° 17-31.462), la Cour de cassation a précisé que le tarif des émoluments des huissiers de justice était impératif et que toute entente entre huissiers pour pratiquer des tarifs différents était interdite.
Dans un arrêt du 13 janvier 2016 (n° 14-28.031), la Cour de cassation a affirmé que le juge pouvait réduire les émoluments d'un avocat en cas d'absence de diligence de sa part.

Ces textes de loi et jurisprudences montrent que les émoluments sont encadrés par des dispositions légales ou réglementaires et qu'ils peuvent faire l'objet de litiges entre les parties concernées.

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