Exécution du budget prévisionnel

• Établissement du budget prévisionnel : Le budget prévisionnel est établi chaque année par le syndic, en concertation avec le conseil syndical, et présenté aux copropriétaires lors de l'assemblée générale. Il prévoit les dépenses courantes de l'immeuble pour l'année à venir, comme les frais d'entretien, les charges de personnel, les assurances, etc.

• Appel de fonds : Sur la base du budget prévisionnel, le syndic effectue un appel de fonds auprès des copropriétaires, qui doivent verser leur contribution en fonction de leur tantième (quote-part des parties communes détenue par chaque copropriétaire). Les appels de fonds peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels, en fonction des dispositions prévues dans le règlement de copropriété.

• Suivi de l'exécution du budget prévisionnel : Le syndic est responsable de la gestion courante de l'immeuble et assure le suivi de l'exécution du budget prévisionnel. Il doit notamment veiller à ce que les dépenses soient conformes aux prévisions et informer régulièrement le conseil syndical et les copropriétaires de la situation financière de la copropriété.

• Établissement des comptes : À la fin de l'année, le syndic doit établir les comptes de la copropriété, qui comprennent le compte de gestion (récapitulatif des recettes et des dépenses) et le compte de résultat (analyse détaillée des charges et des produits). Ces comptes doivent être présentés à l'assemblée générale pour approbation.

En cas de difficultés financières importantes de la copropriété, il est possible de recourir à la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de la copropriété prévues par la loi ELAN.