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Vastgoedsoftware in Néerlandais- Rapprochement bancaire
- Rapprochement bancaire en copropriété
- Reddition des comptes en copropriété
- Redressement judiciaire
- Remboursement anticipé
- Rendement locatif brut
- Reports à nouveaux
- Reprise de travaux et conséquence sur le délai des garanties de construction
- Respect de la destination de l immeuble dans la copropriété
- Responsabilité civile
- Restitution du dépôt de garantie
- Revenu foncier
- Règlement de copropriété
- Règlement de jouissance
- Règles de majorité à l assemblée générale des copropriétaires
- Réception des travaux
- Régime de la communauté réduite aux acquêts
- Régime de la communauté universelle
- Régime de séparation de biens
- Régularisation des charges de copropriété
- Rémunération du syndic de copropriété
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- Révision générale
- Révision simplifiée
- Révision triennale
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- RGPD Opt in et opt out
- Robien loi robien
Reddition des comptes en copropriété
La reddition des comptes en copropriété désigne l'obligation pour le syndic de copropriété de présenter un compte-rendu détaillé et transparent de la gestion financière de l'immeuble à l'ensemble des copropriétaires. Cette présentation doit être effectuée lors de l'assemblée générale annuelle de la copropriété, où les copropriétaires peuvent poser des questions et demander des explications sur les dépenses et les recettes de la copropriété.
La reddition des comptes comprend généralement un rapport de gestion, qui détaille les recettes et les dépenses de la copropriété au cours de l'année écoulée, il fait ressortir la différence entre les charges budgetées et les charges réelles détaillée sur un document spécifique nommé Relevé Générale des Charges (voir encadré ci-dessous) .
Le relevé général des charges doit être justifié par les documents comptables justificatifs, tels que les factures, les relevés bancaires, les contrats de fourniture de services....
La reddition des comptes est une étape importante de la gestion d'une copropriété, car elle permet aux copropriétaires de contrôler la bonne utilisation des fonds de la copropriété et de prendre des décisions éclairées sur les dépenses à venir. En cas de manquements ou d'irrégularités dans la gestion financière de la copropriété, les copropriétaires peuvent engager des actions en justice pour demander des comptes au syndic ou pour obtenir des réparations.
Il convient de souligner que la reddition des comptes est une obligation légale pour le syndic de copropriété, conformément à l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales et civiles pour le syndic et des réclamations de la part des copropriétaires.
Reddition des comptes sur les charges de copropriété le Relevé Générale des Charges:
Si les comptes sont approuvés par l’Assemblée, le syndic répartit entre les copropriétaires, selon les tantièmes détenus et les clés de répartition définies dans le règlement de copropriété, la différence entre le budget prévisionnel de l’exercice et le montant des charges constatées :
- Montant des appels de provisions est supérieur au Montant des charges constatées : versement du trop perçu aux copropriétaires
- Montant des appels de provisions est inférieur au Montant des charges constatées : appel auprès des copropriétaires du complément nécessaire à la couverture les charges de l’exercice.
Exercice comptable : La période de 12 mois consécutifs à l’issue de laquelle on procédera à l’arrêté des comptes n’est pas forcement l’année civile. Par commodité, notamment pour les immeubles avec chauffage collectif l’application d’un calendrier différent (par exemple du 1er octobre au 30 septembre) évite le fractionnement délicat du poste de chauffage entre deux exercices.