- Rapprochement bancaire
- Rapprochement bancaire en copropriété
- Reddition des comptes en copropriété
- Redressement judiciaire
- Remboursement anticipé
- Rendement locatif brut
- Reports à nouveaux
- Reprise de travaux et conséquence sur le délai des garanties de construction
- Respect de la destination de l immeuble dans la copropriété
- Responsabilité civile
- Restitution du dépôt de garantie
- Revenu foncier
- Règlement de copropriété
- Règlement de jouissance
- Règles de majorité à l assemblée générale des copropriétaires
- Réception des travaux
- Régime de la communauté réduite aux acquêts
- Régime de la communauté universelle
- Régime de séparation de biens
- Régularisation des charges de copropriété
- Rémunération du syndic de copropriété
- Réserve de trésorerie
- Résiliation
- Révision générale
- Révision simplifiée
- Révision triennale
- Révocation du syndic
- RGPD Opt in et opt out
- Robien loi robien
Respect de la destination de l'immeuble dans la copropriété
La non-conformité des travaux à la destination de l’immeuble est une motivation sérieuse du syndicat des copropriétaires lui permettant de s’opposer aux projets de travaux.
Les travaux envisagées doivent être conformes à la destination de l’immeuble et ne doivent pas engendrer de charges financière pour le syndicat des copropriétaires.
En outre, le syndicat des copropriétaires peut poser des conditions.
Celles-ci devront, cependant, être justifiées par l’utilisation des parties communes.
Le règlement de copropriété peut contenir une clause interdisant toute modification qui pourrait porter atteinte à l'harmonie ou à l'esthétique de l'immeuble.
Cette clause aura alors des conséquences, suivant les travaux prévus, sur les règles de majorité.