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Mots pour la lettre R
- Rapprochement bancaire
- Rapprochement bancaire en copropriété
- Reddition des comptes en copropriété
- Redressement judiciaire
- Remboursement anticipé
- Rendement locatif brut
- Reports à nouveaux
- Reprise de travaux et conséquence sur le délai des garanties de construction
- Respect de la destination de l immeuble dans la copropriété
- Responsabilité civile
- Restitution du dépôt de garantie
- Revenu foncier
- Règlement de copropriété
- Règlement de jouissance
- Règles de majorité à l assemblée générale des copropriétaires
- Réception des travaux
- Régime de la communauté réduite aux acquêts
- Régime de la communauté universelle
- Régime de séparation de biens
- Régularisation des charges de copropriété
- Rémunération du syndic de copropriété
- Réserve de trésorerie
- Résiliation
- Révision générale
- Révision simplifiée
- Révision triennale
- Révocation du syndic
- RGPD Opt in et opt out
- Robien loi robien
Régularisation des charges de copropriété
Réajustement du montant des provisions de charges annuelles appelées au copropriétaire (les appels de fonds) en fonction de sa quote-part dans les dépenses annuelles réelles approuvées lors de l’assemblée générale.
C'est la différence (positive ou négative) entre la somme des acomptes pour charges versés par le locataire et celle des dépenses réellement engagées, durant une année civile.
La régularisation des charges apparaît sur l'avis d'échéance une fois par an.
La régularisation est débitrice lorsque que le locataire doit compléter les sommes versées.
Elle est créditrice quand c'est le bailleur qui doit lui rembourser de l'argent.