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Mots pour la lettre R
- Rapprochement bancaire
- Rapprochement bancaire en copropriété
- Reddition des comptes en copropriété
- Redressement judiciaire
- Remboursement anticipé
- Rendement locatif brut
- Reports à nouveaux
- Reprise de travaux et conséquence sur le délai des garanties de construction
- Respect de la destination de l immeuble dans la copropriété
- Responsabilité civile
- Restitution du dépôt de garantie
- Revenu foncier
- Règlement de copropriété
- Règlement de jouissance
- Règles de majorité à l assemblée générale des copropriétaires
- Réception des travaux
- Régime de la communauté réduite aux acquêts
- Régime de la communauté universelle
- Régime de séparation de biens
- Régularisation des charges de copropriété
- Rémunération du syndic de copropriété
- Réserve de trésorerie
- Résiliation
- Révision générale
- Révision simplifiée
- Révision triennale
- Révocation du syndic
- RGPD Opt in et opt out
- Robien loi robien
Règles de majorité à l'assemblée générale des copropriétaires
La loi a prévu des règles de majorité pour les votes pris en assemblée générale qui diffèrent selon l’importance des sujets et des décisions à prendre.
Ainsi :
- L’unanimité est requise pour les décisions les plus importantes.
- La double majorité : majorité de tous les copropriétaires en nombre et représentant au moins 2/3 des voix.
- La majorité absolue : majorité de tous les copropriétaires en nombre, pour des décisions intermédiaires.
- La majorité simple (majorité des présents ou représentés en AG) pour les décisions les plus courantes.