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- Rapprochement bancaire en copropriété
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- Régime de séparation de biens
- Régularisation des charges de copropriété
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- Révision triennale
- Révocation du syndic
- RGPD Opt in et opt out
- Robien loi robien
Révocation du syndic
La révocation d'un syndic est une décision qui ne doit jamais être prise à la légère car ce dernier peut assigner en justice le syndicat des copropriétaires s'il estime que la révocation abusive, c'est à dire qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée.
A titre de sanction, la copropriété peut être condamnée par un juge à verser au syndic une somme d'argent correspondant au montant des honoraires qu'il aurait du percevoir s'il avait été jusqu'au terme de son mandat.
Sans parler de fautes graves, le syndic doit avoir commis des fautes sérieuses qui compromettent le bon fonctionnement de la copropriété. Tout est question d'appréciation au cas par cas.
Vous pouvez tout simplement attendre la prochaine assemblée pour nommer un autre syndic dont vous aurez au préalable fait parvenir la candidature et le contrat au syndic en place pour qu'ils figurent dans la convocation à l'A.G.