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Un contrôle avant l Assemblée Générale des copropriétaires ! avec le logiciel syndic de copropriété
Un contrôle avant l'Assemblée Générale des copropriétaires !

Faites vous aider pour la vérification de vos comptes avant de les présenter au conseil syndical et aux copropriétaires !

Majorités et décisions de vote

Gestion de l'assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété

Les majorités pour quelles décisions à l'AG des copropriétaires

Les résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires doivent obtenir une majorité qui varie suivant l'importance et le type de décision à prendre, pour être adoptées.

 

Copropriété, préparer l'assemblée générale, gerer une copropriété Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote part dans les parties communes.
Ces voix correspondent au nombre de tantièmes (souvent traduits en millièmes) attachés à chaque lot figurant dans le Le règlement de copropriété.
Les lots des copropriétaires comprennent en plus des parties privatives, une côte part des parties communes (couloirs, ascenseurs, paliers, terrasses...).

Votes à MAJORITE SIMPLE

Nature des décisions votes à MAJORITE SIMPLE Majorité
au 1er vote		 Majorité
au 2ème vote
Approbation des comptes MAJORITE SIMPLE
de l'article 24
Majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents (ou représentés) lors de l'assemblée générale		 Pas de 2ème vote
Vote du budget prévisionnel
Quitus au syndic
Mandat au syndic pour agir en justice
Election du président de l'assemblée générale, les scrutateurs et du secrétaire
Elaboration des règles de fonctionnement du conseil syndical
Mise en conformité du règlement de copropriété
Travaux d'entretien sur les parties communes, y compris le ravalement
Travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et handicapées
Autorisation donnée à un copropriétaire d'effectuer, à ses frais, des travaux d'acccessibilité affectant des parties communes u l'aspect extérieur de l'immeuble.

Votes à MAJORITÉ ABSOLUE

Nature des décisions - votes à MAJORITÉ ABSOLUE Majorité
au 1er vote		 Majorité
au 2ème vote
 
Délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 MAJORITÉ ABSOLUE
de l'article 25
Majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires de la copropriété		 MAJORITÉ SIMPLE
de l'article 24
à la même assemblée si la décision a remportée au moins le tiers des voix (1/3) de tous les copropriétaires, lors d'une assemblée ultérieure, li le projet a recueilli moins du tiers.
Autorisation donnée à un copropriétaire d'effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination.
Désignation ou révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical.
Conditions de réalisation d'actes de disposition des parties communes lorsque ces actes résultent d'obligations légales ou réglementaires (établissement de cous communes, autres servitudes ou cession de mitoyenneté)
Modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Modification de la répartition des charges entraînée par les services collectifs et les éléments d"équipement commun en fonction de leur utilité à l'égard de chaque lot.
Travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, y compris travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot (sauf erreur par ce dernier de la réalisation de travaux écuritéents dans les dix années précédentes).
Pose dans les parties communes de canalisations, de gaines et réalisation des ouvrages permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement.
Suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène.
Installation ou modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble portant sur les parties communes.
Autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes
Installation ou modification des installations électriques intérieures pour l'alimentation des emplacements de stationnement des voitures permettant notamment la recharge des véhicules électriques ou hybrides.
Installation de compteurs d'eau froide divisionnaires.
Travaux sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens.
Installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage.
Autorisation de transmettre aux services chargés du maintien de l'ordre des images réalisées en vue de la protection des parties communes.
Adoption ou abandon de la forme coopérative du syndicat.

Votes à DOUBLE MAJORITE

Nature des décisions votes à DOUBLE MAJORITE Majorité
au 1er vote		 Majorité
au 2ème vote
Actes d'acquisition immobilière et de disposition des parties communes. DOUBLE MAJORITE
de l'article 26
Majorité de tous les copropriétaires représantant au moins les deux tiers (2/3) des voix		 Pas de 2ème vote
Modification ou éventuellement établissement du règlement de copropriété s'il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes.
Demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation.
Modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles.
En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit petre compatible avec l'exercice d'une activitée autorisée par le règlement de copropriété.
Suppression du poste de concierge ou de gardien et aliénation du logement qui lui est affecté lorsqu'il appartient au syndicat (si cela ne porte pas atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives).
Aliénation de parties communes
Amélioration comme la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble.
Répartition du coût des travaux ci-dessus et de la charge des indemnités en cas de préjudice causé à un copropriétaire.
Répartition des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés par ces travaux d'amélioration.
Decision de ne pas instituer de conseil syndical.
Travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés à l'article 25. MAJORITÉ ALLEGÉE lors de nouvelle assemblée, majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers (2/3) des voix des copropriétaires présents et représentés.

Votes à L'UNANIMITE

Nature des décisions votes à L'UNANIMITE Majorité
au 1er vote		 Majorité
au 2ème vote
Modification de la destination des parties privatives ou des modalités de leur joussance, telle qu'elles résultent du règlement de copropriété. UNANIMITE DE TOUS LES COPROPRIÉTAIRES
 Pas de 2ème vote
Aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
Modification de la répartition des charges (sauf si elle fait suite à des travaux ou à un acte d'acquisition ou de disposition à la majorité).
Surôlevation ou construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif.
Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Vote propriétaire détient plus de 50 des parties communes Vote propriétaire détient plus de 50 des parties communes
  • Questions libres lors de l'assemblée générale des coproprietaires Questions libres lors de l'assemblée générale des coproprietaires
  • Comment tout effacer sur la feuille de présence de l'AG Comment tout effacer sur la feuille de présence de l'AG
  • Utiliser les codes barres pour la liste de présence AG copropriétaires Utiliser les codes barres pour la liste de présence AG copropriétaires
  • Convocation assemblée générale pour un lot en indivision Convocation assemblée générale pour un lot en indivision