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Les résolutions avec majorité des votes en AG des copropriétaires
Les résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires doivent obtenir une majorité qui varie suivant l'importance et le type de décision à prendre, pour être adoptées.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote part dans les parties communes.
L'unanimité de tous les copropriétaires
L'unanimité des voix des copropriétaires correspond à la totalité des voix des copropriétaires sans tenir compte des présents ou absents ni les représentés.
L'unanimité des voix des copropriétaires est requise pour les décisions les plus graves à prendre lors de l'assemblée générale des copropriétaires.
L'article 26 stipule la liste des décisions importante relevant de la double majorité. (voir tableau des différentes majorités en fonction de la nature des décisions à prendre ici).
L'unanimité de tous les copropriétaires
| Nature des décisions votes à L'UNANIMITE | Majorité au 1er vote |
Majorité au 2ème vote |
|---|---|---|
| Modification de la destination des parties privatives ou des modalités de leur joussance, telle qu'elles résultent du règlement de copropriété. | UNANIMITE DE TOUS LES COPROPRIÉTAIRES |
Pas de 2ème vote |
| Aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble. | ||
| Modification de la répartition des charges (sauf si elle fait suite à des travaux ou à un acte d'acquisition ou de disposition à la majorité). | ||
| Surélevation ou construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif. |
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