Révocation ou démission du syndic de copropriété

RECOMMANDATION n°15 relative à la désignation du syndic, à la durée de ses fonctions et aux initiatives à prendre en cas de révocation ou de démission du syndic.

COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE

2 - Révocation ou démission du syndic

LA COMMISSION RAPPELLE :

que pendant la durée fixée par la décision de l' assemblée générale des copropriétaires, le syndic peut être révoqué, le motif de la révocation du syndic devant être portée à la connaissance du syndic et de l'assemblée générale. La révocation est décidée à la majorité prévue à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ;

que, pendant la même durée, le syndic peut mettre fin à ses fonctions sous réserve que cette renonciation ne préjudicie pas à son mandant, le syndicat,

si la révocation du syndic de copropriété intervient sans motif grave et légitime, ou si la démission du syndic de copropriété de celui-ci est jugée abusive, les tribunaux peuvent allouer des dommages-intérêts au syndic ou au syndicat, selon le cas, pour réparer le préjudice ;

que si sa démission ou sa révocation prend effet immédiatement, le syndic démissionnaire ou révoqué ne peut recevoir la mission d'exp?dier les affaires courantes en attendant la nomination d'un nouveau syndic ;

que si le syndic s'est démis de ses fonctions sans avoir préalablement convoqué une assemblée générale de copropriété à l'effet de pourvoir à son remplacement, tout intéressé peut présenter une requête au président du tribunal de grande instance tendant à la désignation d'un administrateur provisoire chargé notamment de convoquer l'assemblée en vue de désigner un nouveau syndic (Ref. question écrite JO S@f1nat, 24 juillet 1975).

RECOMMANDE :

Si l'assemblée générale décide la révocation du syndic de copropriété que l'assemblée générale prenne, en même temps, la décision de nommer le nouveau syndic de manière à éviter toute discontinuité dans les fonctions.

En conséquence :

• l'ordre du jour devra comporter deux questions séparées, la première relative à la révocation du syndic de copropriété en fonction, la seconde ayant pour objet la nomination du nouveau syndic ; un vote séparé devra intervenir sur chacune d'elles si une réponse positive est donnée à la première question ;
• il conviendra de notifier, en même temps que l'ordre du jour, les conditions essentielles du nouveau contrat de syndic.
• Si le syndic envisage de donner sa démission : que cette décision soit présentée à l'assemblée générale. En conséquence, le syndic qui entend démissionner :
• informe le président du conseil syndical, s'il en existe un, de son intention de convoquer l'assemblée générale pour lui notifier sa démission et l'inviter à désigner son successeur ;
• propose un délai avant la prise d'effet de sa démission ;
• convoque l'assemblée générale avec, à l'ordre du jour, les deux questions suivantes : à démission du syndic à compter du ... à ; à désignation du nouveau syndic à compter du ....