Vote propriétaire détient plus de 50% des parties communes

• Feuille de presence à l'AG de ce soir

  J'ai besoin de sortir une feuille de presence avec une autre clé

  Monsieur pour mon AG de ce soir j'ai besoin de sortir une feuille de presence avec 1076 tantièmes suite au modif du 30.01.2015 or il me sort la feuille de presence sur l'ancienne clé merci de votre aide cordialement MME Mxxxxxxx

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  La liste des copropriétaires sur la feuille de présence dépend de la clé chosie

  Lorsque vous avez créé l'AG, vous avez sélectionné une clé de répartition.

  Cette clé est à la base de la sélection des copropriétaires qui figurent sur la feuille de présence de l'AG.

  Si vous souhaitez modifier la liste des copropriétaires pour l'adapter à une autre clé de répartition:

  • Aller dans l'Assemblée Générale
  • Cliquer sur le bouton MODIFIER
  • Modifier la clé de répartition dans la liste de choix prévu à cet effet.
  • Puis enregistrez les modifications.

  Ensuite dans l'écran de l'AG aller tout en bas de l'écran.

  • Figure un cadre avec la liste des copropriétaires : cliquer sur le gros bouton «MISE A JOUR LA LISTE DES COPROPRIETAIRES».

  Les feuilles de présence seront donc celles des copropriétaires affectés par la nouvelle clé que vous aurez modifiée.

   

  Cordialement

   

• Vote propriétaire détient plus de 50 des parties communes

  Vote propriétaire détient plus de 50% des quotes parts de parties communes

  Bonjour,
  je reviens vers vous toujours sur ma base test :
  Le propriétaire V.J. détient plus de la moitié des quotes parts de parties communes, le nombre de voix dont il dispose devrait être réduit à la somme des voix des autres propriétaires.( article 22).
  Avez pris en compte ce paramètre.
  Cordialement

• Qui doit payer les frais de convocation d'une AG des copropriétaires

  Qui doit payer les frais de convocation d'une AG?

  La réponse à cette question a été tranchée par la Cour de cassation (3ème chambre civile, 12 novembre 2020, n° 19-22.060).

  Dans cette affaire, un copropriétaire avait assigné le syndicat des copropriétaires (donc la communauté des copropriétaires) en réparation des désordres subis à la suite de travaux de ravalement.
  Une Assemblée Générale « supplémentaire » a alors du être convoquée à l'initiative du syndic de la copropriété pour autoriser ce propriétaire à formuler des demandes reconventionnelles sur l'action engagée par ce copropriétaire.
  Le syndicat des copropriétaires demande alors à ce copropriétaire le remboursement des frais gé,érés par la convocation de cette Assemblée Générale « supplémentaire ».
  Celui-ci refuse de payer ces frais et porte l'affaire en justice. La cour d'appel de Colmar le 4 février 2019 a déclaré que « la demande tendant à mettre à la charge du [copropriétaire concerné] les frais relatifs à la tenue de l’assemblée générale “supplémentaire” du 18 avril 2016 est légitime, dès lors que le syndicat des copropriétaires a été attrait en justice par ce copropriétaire et qu’au cours de cette instance le syndic a dû soumettre au vote des copropriétaires une résolution l’autorisant à présenter une demande reconventionnelle ».

  MAIS !!!!

  Le copropriétaire à porté l'affaire auprès de la cour de cassation (3ème chambre civile, 12 novembre 2020, n° 19-22.060) qui va casser la décision de la cour d'appel en jugeant que « les frais de convocation sont des charges communes à répartir entre tous les copropriétaires au prorata de leur tantième de copropriété ».  Les frais de convocation à une assemblée générale ne peuvent donc pas être imputés à un seul copropriétaire même si la réunion de l’AG est rendue nécessaire de son fait.

• Pointage des présents à l'AG de tous les copropriétaires a zéro

  Mettre tous les présents à zéro sur le logiciel AG

  Bonjour,
  A l'ouverture d'une session il faudrait que tous les compteurs soient mis à 0% et non pas à 100% que tous les mandataires sélectionnés précédemment soient annulés que toutes les signatures soient effacées et que le quorum remis à 0. Merci

  

  Pointage propriétaires présent AG avec le logiciel syndic en full web

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  Cliquer sur l'un des boutons pour les propriétaires présents à l'AG

  Bonjour,
  Vous avez 3 possibilités pour mettre tout à zéro, en cliquant sur les boutons « TOUT COCHER » « TOUT DECOCHER » OU « INVERSER LA SELECTION».
  Par défaut tout est coché.
  Pour la remise à zéro de tous les pointages, incluant les signatures et les mandataires, le client peut cliquer sur le bouton :  « MISE A JOUR DE LA LISTE DES COPROPRIETAIRES ».
  L'ensemble des informations relatives à la présence de TOUS les copropriétaires seront efffacées.
  Cordialement

• Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22

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