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Comment fonctionne les fonds travaux en comptabilité de la copropriété

Question-réponse sur le support technique de VILOGI

Avances de trésorerie avec le logiciel syndic de copropriété

Comment fonctionne les fonds travaux en comptabilité de la copropriété

Merci de vérifier pourquoi les avances fonds travaux ne figurent pas sur les appels de fonds des copropritaires en tant qu'avance et pourquoi Le logiciel de gestion de syndic m'avez créé des comptes 4502000 et je vous en remercie, mais l'ARC préconisait la création de sous-comptes avec le numéro de lots dans le compte 105 (105-1 pour le lot 1, 105-2 pour le lot 2 etc. etc.). Ce serait beaucoup plus simple me semble-t-il si je puis me permettre.

Car en cas de vente au moins il n'y a pas de transfert à faire du vendeur vers l'acquéreur.

J'espère que cela ne me posera pas de problème en 2019 lorsque j'appellerai les 5 % du budget prévisionnel et que les sommes iront bien sur les comptes 450200..et non pas sur les comptes 4500000 des copropriétaires.


Nous avons fait évoluer un certain nombre de procédures pour les fonds travaux pour répondre à la règlementation, dont en voici lune synthèse.

1 - Le compte 105 gère la globalité des fonds travaux, sans redistribution par copropriétaire, les fonds travaux étant définitivement acquis aux lots de la copropriété. Ce qui veut dire qu'il n'esiste pas de compte 105 éclaté par copropriétaire comme le prescrit l'ARC, ce qui à notre pointy de vue, n'a pas de sens car comme le dit la loi, les fonds sont définitivement acquis à la copropriété.

2 - Pas de transfert des fonds travaux lors d'une mutation, cela semble évident, vu ce qui vient d'être explicité ci-dessus. Ce qui veut dire que sur le logiciel, lors du traitement de la procédure de mutation automatique du logiciel, les fonds travaux appelés sur le copropriétaire «vendeur» ne sont pas transférés sur le compte de «l'acquéreur». Là aussi, cela est évident, vu ce qui a été indiqué plus haut.

3 - Lors d'une reprise de comptes (nouveaux syndic) il n'y a pas lieu d'éclater les fonds travaux par copropriétaires comme on le fait pour les avances de trésorerie.

4 - Les intérêts produits par le compte sur livret sont à enregistrer sur le compte 105; là encore comme le préconise la Loi Alur, les fonds travaux sont attachés aux lots définitivement, donc les intérêts produits par les fonds travaux le sont aussi.

5 - Le détail des fonds travaux par copropriétaire ne ressort pas dans la liste des avances par copropriétaires. Cette fameuse liste qui permet de lister les avances de trésoreries appelées auprès des copropriétaires tout au long de la vie de la copropriété.

6 - Le détail des fonds travaux n'apparaissent pas non plus sur les appels de fonds et sur les relevés de comptes copropriétaires. Par contre les avances de trésorerie appelées apparaissent biens sur les documents individuels (appels de fonds et relevés de compte) de chacun des copropriétaires.

Donc il n'existe pas de gestion du fonds travaux sur le compte copropriétaire, sinon l'enregistrement de l'appel fonds travaux et son reglement.

A votre stade, il n'est donc pas nécessaire d'isoler en créant le 4502000 qui ne vous fait complexifier sans apporter de plus value.

Nous ne pouvons donc que vous conseiller de solder ces comptes dès qu'ils sont payés et de ne plus vous en resservir.

Nous allons désolidariser votre option des comptes 4502, qui est réservée aux syndics de copropriété professionnels, sur votre compte de manière à ne pas avoir cet éclatement en 2019.

Bonne journée

Le support VILOGI

 

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