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Mots pour la lettre P
- P.a.s.
- P.e.l.
- P.o.s. plan d occupation des sols
- Pacte de préférence
- Participation des employeurs a l effort de construction
- Participation pour dépassement de c.o.s
- Partie commune
- Partie commune a jouissance privative
- Parties communes et parties privatives
- Parties privatives
- Pas de porte
- Patrimoine immobilier
- Performance énergétique
- Permis conditionnel de construire
- Permis de construire
- Permis de construire dérogatoire
- Permis de construire modificatif
- Permis de construire tacite
- Permis de démolir
- Permis de régularisation
- Permis précaire
- Pénalités de retard
- Plan comptable
- Plan d épargne logement
- Plan de masse
- Plan d aménagement de zone paz
- Plan local d urbanisme
- Pleine propriété
- PLU modifié
- Plus value immobilière Définition calcul et exonérations Vilogi.com
- Pont thermique
- Pos plan d occupation des sols
- Pouvoir à l assemblée générale des copropriétaires
- Pouvoir d un copropriétaire à l assemblée générale
- PPR
- Preneur
- Prescription
- Prescription trentenaire
- Préavis
- Préciput
- Préemption du permis de conduire
- Prélèvement libératoire
- Prélèvement social
- Président du conseil syndical de copropriété
- Prêt 1 logement
- Prêt amortissable
- Prêt à taux 0%
- Prêt à taux zéro
- Prêt conventionné
- Prêt immobilier Définition types conditions et démarches Vilogi.com
- Prêt in fine
- Prêt locatif intermédiaire
- Prêt-relais
- Primo accédant
- Principes comptables
- Privilège de prêteur de deniers
- Privilège du prèteur de deniers
- Privilège immobilier spécial
- Privilège mobilier dans une copropriété
- Procès verbal de l assemblée générale des copropriétaires
- Produits financier en comptabilité de copropriété
- Promesse de vente
- Promesse de vente
- Promesse de vente en immobilier Définition textes de loi jurisprudences Vilogi.com
- Promesse unilatérale de vente d un bien immobilier
- Promettant
- Promoteur
- Property manager
- Property manager gestionnaire et financier
- Property manager administrateur de biens nouvelle génération
- Propriété immobilière
- Propriété intellectuelle
- Prorata temporis
- Provision de charges
- Publicité fonciére
Participation des employeurs a l'effort de construction
Obligation imposée aux employeurs occupant au moins dix salariés de consacrer à la construction de logements une somme calculée sur le montant des salaires qu'ils ont payés au cours de l'année précédente. Cette contribution est versée au titre du un pour cent logement.
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