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Mots pour la lettre P

Plu modifié



La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :

  • Ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durables mentionné à l’article L. 123-1-3 ;
  • Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
  • Ne comporte pas de graves risques de nuisance.