Sélectionner une lettre
Mots pour la lettre P

Propriété immobilière


La Propriété immobilière est est la possession d'un immeuble, à savoir : terrain, bâtiment, local, lot de copropriété, part de société immobilière.

En France le propriétaire bénéficie de la toute propriété des biens y compris du terrain, du sous-sol et de l'espace aérien nécessaire à l'édification de l'immeuble en fonction des règles d'urbanisme propres à chaque zone constructible.

Les cours d'eau et la mer ne peuvent être propriété privée.

Les berges et les plages sont la propriété des collectivités.