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Procès verbal de l’assemblée générale des copropriétaires


Compte-rendu d’Assemblée Générale rédigé par le secrétaire de séance, vérifié et signé en fin de réunion par le président et le(s) scrutateur(s) désignés pour cette assemblée générale.

Il est diffusé par le syndic aux copropriétaires dans les deux mois. Il transcrit les résultats des votes correspondant à chaque résolution.