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Principes comptables
Ensemble des normes et règles à respecter en comptabilité
C'est le référenciel comptable. Ils précisent les régles et contraintes quant à l'établissement des comptes.
Voici quelques exemples des principes comptables français:
Quelques principes comptables Français
Principe de régularité: conformité aux règles et procédures en vigueur.
Principe de permanence des méthodes: sauf en cas de changement exceptionnel, "la présentation des comptes annuels comme des méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre." Code du Commerce.
Principe de non-compensation : "les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les comptes de charges et de produits du compte de résultat." Code du Commerce.
Principe de prudence: Tout événement menaçant de réduire la valeur du patrimoine d'une entreprise doit être pris en compte par la constation d'une dépréciation (amortissements) ou la constitution d'une provision. par contre tout élément constituant une plus value latente (c'est à dire non encore réalisée) ne peut être pris en compte dans la comptabilité.