Départ d'un copropriétaire en cours d'assemblée

Lorsqu’une personne part en cours d’assemblée générale des copropriétaires, elle doit le faire savoir au président de séance afin qu’elle ne soit plus considérée comme présente, mais comme absente non représentée pour toutes les résolutions votées après son départ (sauf si elle donne un pouvoir de vote à un copropriétaire).

Dans une telle hypothèse, ses voix ne sont plus prises en compte dans le décompte des voix « votantes ».

Mais si la personne ne signale pas son départ, la jurisprudence considère (Cass, 5 octobre 1994) qu’elle est toujours présente et qu’elle est censée avoir voté en faveur des résolutions soumises au vote après son départ, puisque de manière générale, le nombre de voix « pour » se déduit de la différence entre le total des voix « contre » ou « abstention » et le nombre de voix présentes ou représentées.

Toutefois, il ne s’agit que d’une présomption admettant la preuve contraire de la part du copropriétaire intéressé.