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Mots pour la lettre D
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- Débours
- Délai de convocation aux assemblées générales
- Délai de renonciation
- Délai de réflexion
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- Délai de rétractation
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- Démembrement
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- Dépôt de garantie
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Droit de passage
Droit accordé à un particulier ou au public de pénétrer sur un terrain qui ne lui appartient pas pour se rendre à sa destination