Documents de synthèse présentés aux copropriétaires

Le décret prévoit cinq états de synthèse « établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire » : Ce sont :

- L’état financier après répartition à la clôture de l’exercice
Cet état est subdivisé en deux parties :
la situation de trésorerie et l’état des dettes et des créances.
Il constitue le bilan annuel de la copropriété.
Il permet de connaître de manière simple la situation financière du syndicat.

- Le compte de gestion général de l’exercice clos réalisé et du budget prévisionnel de l’exercice futur, véritable compte de résultat.
Cet état retrace les opérations courantes du budget prévisionnel, mais aussi les charges pour travaux et opérations exceptionnelles.
Il présente les charges par nature de dépenses (exemple : électricité, eau etc.) sans faire de lien avec sa quote-part dans les différentes catégories de charges.

- Le compte de gestion pour opérations courantes de l’exercice clos et budget prévisionnel de l’exercice
Il présente les charges par catégorie analytique et par clé de répartition à appliquer.
Il met en regard, sur plusieurs exercices comme le document précédent, les charges budgétées et le réel constaté.
Il permet aux copropriétaires de se faire une idée claire de l’évolution des charges courantes.

- Le compte de gestion pour travaux [...] et opérations exceptionnelles hors budget exceptionnel de l’exercice clos
Cet état retrace l’état des charges et des produits pour des travaux ou opérations exceptionnelles qui se sont terminés au cours de l’exercice.
Cette annexe ne sera produite que si des travaux ont été exécutés au cours de l’année, ce qui n’est pas toujours le cas.

- L’état des travaux [...] et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l’exercice
Cet état sera établi lorsque des travaux ou des opérations exceptionnelles se déroulent sur plusieurs exercices comptables.