Droits et devoirs des copropriétaires et du conseil syndical

Chaque copropriétaire individuellement dispose du droit de contrôler les comptes une fois par an et pendant au moins un jour ouvré décidé par l’assemblée générale (Art 18-1 de la loi du 10 juillet 1965).

Les copropriétaires qui manifestent leur opposition à un contrôle conjoint avec le conseil syndical pourront "consulter individuellement les pièces le même jour".

Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion (art.21 de la loi du 10 juillet 1965). Il contrôle, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l’élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution (article 26 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967).

Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix.

Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.

Un vote spécifique de l’assemblée n’est donc pas nécessaire (décret du 27 mai 2004).

Pour des raisons pratiques, il est souhaitable que le contrôle du conseil syndical s’exerce tout au long de l’année afin d’être plus rapide à la clôture des comptes en fin de l’exercice.