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Mots pour la lettre D
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- Declaration d ouverture de chantier
- Débours
- Délai de convocation aux assemblées générales
- Délai de renonciation
- Délai de réflexion
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- Délai de rétractation
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- Démembrement
- Départ d un copropriétaire en cours d assemblée
- Dépôt de garantie
- Dépôt de garantie pour un achat immobilier
- Dépréciations sur créances douteuses
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- Droit de passage
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- Droit de préemption urbain simple et renforcé dpu
- Droits de mutation
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- Droits et devoirs des copropriétaires et du conseil syndical
Donation
Acte ou le donateur transmet, de son vivant, un bien à une autre personne qui l'accepte.