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Syndic préparez-vous à l audit de votre caisse de garantie !  avec le logiciel syndic de copropriété
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Transferer les appels de fonds sur l'acquéreur

Question-réponse sur le support technique de VILOGI

Les ventes de lots (mutations) avec le logiciel syndic de copropriété

J'aimerais savoir comment transferé les appels de fonds 2ème trimestre 2018

Bonjour,
J'aimerais savoir si il est possible et comment transferé les APPEL DE FONDS 2EME TRIMESTRE 2016
AFB454549 de 346,73€ ainsi que les Fonds de travaux loi Alur
AFB454549 de 22,95€ de Madame BIxxxxx vers Monsieur Dxxxxx. En effet, les appels de charges ont été édité avant la création de la vente Dxxxx-Bxxxxx or, monsieur Dxxxxxest devenue acqéreur au 22 mars 2018, c'est donc lui qui doit payer les charges du 1er avril et non madame Bxxxxx.
(Lot 4/1004)

Même en ayant suivi la procédure que vous m'avez indiqué, le solde du est toujours au nom de madame Bxxxxx et non au nom de Monsieur Dxxxx. Comme j'ai pu vous l'expliquer dans le message précédent, tout a été transféré correctement sur monsieur Dxxxx mis a part l'appel de charges de 346.73+22.95€ que j'ai fait avant d'avoir effectué la mutation (grosse erreur!) alors que c'est monsieur Dxxx  qui était propriétaire au 1er avril l'appel de fond ayant été réalisé avant que monsieur Dxxxx soit crée, il a ete édité et mis au nom de madame Bxxxx.
Cordialement,


Bonjour,

  • La règle en cas de vente de lots est la suivante :
  • La dette du copropriétaire vendeur AVANT la mutation reste du par celui-ci.
  • Le traitement de la mutation ne modifie les soldes sur les comptes du vendeur ainsi que celui de l'acquéreur.

C'est donc tout à fait normal que la dette du vendeur AVANT la procédure de mutation n'ai pas été modifiée.

En complément de votre demande, voici comment faire pour transférer l'appel de fond appelé à tord sur le vendeur sur le compte de l'acquéreur:

Aller dans l'onglet FINANCES puis dans AUTRES ECRITURES

1 - Ecriture sur le vendeur
Debit : 701000
Crédit : 45000004 Bxxxxxx = 346.73
Libellé : transfert appel de fonds

2 - Ecriture sur l'acquereur
Debit : 45000267 Dxxxx
Crédit : 701000 Appel de fonds = 346.73
Libellé : transfert appel de fonds

A la suite de ces mouvements, l'acquéreur se verra devoir le montant de l'apple de fonds T2 de 346.73, et le compte du vendeur en sera diminué.

3 - Ecriture sur le vendeur
Debit : 10540000 FONDS TRAVAUX LOI ALUR
Crédit : 45000004 Bxxxxxx = 22,95
Libellé : transfert appel de fonds LOI ALUR

4 - Ecriture sur l'acquereur
Debit : 45000267 Dxxxx
Crédit : 10540000 FONDS TRAVAUX LOI ALUR = 22,95
Libellé : transfert appel de fonds LOI ALUR

A la suite de ces mouvements, l'acquéreur se verra devoir le montant de l'apple de fonds T2 FONDS ALUR de 22,95, et le compte du vendeur en sera diminué.

Bonne comptabilité

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