FAQ Mutation de lots
Rubriques FAQ Logiciel Syndic
Externalisez la comptabilité de vos copropriétés !  avec le logiciel syndic de copropriété
Externalisez la comptabilité de vos copropriétés !

En confiant votre comptabilité à une équipe d'expert, vous devenez libre et vous pourrez consacrer votre énergie au développement de vos affaires!

VILOGI en partenariat avec
L

Être adhérent de l’UNIS, c'est bénéficier de nombreux avantages, permettant d'exercer sa profession en ayant la garantie d’être en conformité avec la réglementation, particulièrement complexe et en évolution permanente.

Effet de la mutation sur les comptes vendeur et acquéreur

Question-réponse sur le support technique de VILOGI

Les ventes de lots (mutations) avec le logiciel syndic de copropriété

L'appel de fonds ne se génère pas sur le compte de l'acquéreur

Bonjour, Dans la copropriété des 3 carreaux Mme Sxxxxxx a acquis les lots 55 17 et 18 de TARASCON VILLE le 05 mars 2017. j'ai appliqué la procédure de mutation partielle et les reprises sont correctes sur le compte client. Les appels de fonds sont mensuels et à terme échu (mars appelé fin mars).

Mme Sxxxxxx doit donc régler l'intégralité du mois de mars . Or son appel de fonds ne se génère pas.

Merci par avance pour votre aide

Cordialement

 

Je sais mais il s'agit effectivement d'une décision d'AG adoptée dans les conditions de l'article 26 en 2011 "l'assemblée générale décide de facturer à terme échu et mensuellement les appels de fonds de chaque copropriétaire"

A l'époque notre direction a décidé d'appliquer les même modalités de réglement que pour les loyers ...

Pouvez-vous trouver une solution d'urgence car j'aurai le problème à chaque vente et mes appels de fonds doivent partir au plus tard demain ....

Par avance merci


Voici les écritures à passer sivous souhaitez éviter la procédure automatique de mutation des lots de la copropriété

Normalement la date d'éxigibilité des paiements de charges liées au buget prévisionnel se fait à l'avance (le premier jour du trimestre) et non à terme échu.

Est-ce que le règlement de copropriété fait mention de la date d'éxigibilité des paiements de charges ou est-ce que cela est une décision collective de la copropriété suite à une AG?

--------------------------

Bonjour,

1 - lors d'une mutation, le compte du propriétaire vendeur reste du au syndicat, quelle que soit les modalités de reglement de l'ADF (terme échu). Donc aucun impact sur la mutation.

2 - vous devez donc procéder au traitement de la mutation, qui consiste d'une partà transféréer les lots, mais surtout à reproduite les appels de fonds sur de compte de l'acquéreur de manière à pouvoir continuer la gestion, notamment à effectuer la régularisation des comptes en fin d'exercice sur le compte de l'acquéreur.

3 - la procédure de mutation de modifie en rien, les dettes ou créances du vendeur.

A partir de ces règles il vous appartient de procéder aux mouvements de mutations indépendamment du logiciel.

Voici les écritures qui sont passées lors d'une mutation

1 - Sur le compte du vendeur
Débit 701 Appel de fonds (le montant de tous les appels de fonds de l'exercice) exemple Appel T1 500€ + Appel T2 500€ = 1000€
Crédit 450 cpt du vendeur 1000€

2 - Sur le compte de l'acquéreur
Débit 450 cpt de l'acquéreur 1000€
Crédit 701 Appel de fonds (le montant de tous les appels de fonds de l'exercice) 1000€

3 - Ecritures d'équilibrage sur le compte de l'acquéreur + celui du vendeur
Débit 450 cpt du vendeur 1000€
Crédit 450 cpt de l'acquéreur 1000€

---------------------------------------------------------

Vous remarquerez que les soldes des comptes du vendeur et de l'acquéreur ne sont modifiés à la suite de ces écritures.

-------------------------------------------------------

Vous devez procéder de la même manière pour les avances de trésorerie, les fonds travaux ALUR ainsi que les appels de fonds travaux s'il y en a.

Cordialement

 

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Ecriture de vente erronée en copropriété comment corriger Ecriture de vente erronée en copropriété comment corriger
  • Mutation en cours d Mutation en cours d'exercice copropriété
  • Comment transférer les appels de fonds sur l Comment transférer les appels de fonds sur l'acquéreur
  • Vente d Vente d'un lot et changement de coproprietaire
  • Vente de lots et mutation sur les comptes vendeur et acquéreur Vente de lots et mutation sur les comptes vendeur et acquéreur
Les avantages des solutions en full web VILOGI

Des fonctionnalités puissantes et évolutives pour votre gestion locative digitalisée!


  • VILOGI développe et exploite une plateforme gestion de locative qui allie efficacité et économie. La facilité d’utilisation la rend ludique tout en respectant l’ensemble de la réglementation. VILOGI propose un package de gestion complet comprenant :
    • La comptabilité complète et automatisée, les nombreux rapports, vos données exportables en plusieurs formats.
    • La gestion complète incluant en autre:
      • Gestion de tous les baux
      • Entrée/sortie du locataire avec écritures automatiques
      • Révision des loyers synchronisée avec les indices INSEE et les alertes
      • Gestion des mono-copropriété avec répartitions des charges
      • Bailleurs personnes physique et morales
      • La gestion intégrale et automatisée (réédition des comptes, impayés, déclarations fiscales, assurances GLI, PNO, gestion du courrier...)
      • Alertes locataires sans assurances/attestations d'entretien...
      • ....
    • Tous les modes de paiement modernes en masse
    • Le lecteur de chèques et le scanner de factures (OCR)
    • L'intégration automatisée des données des fichiers de base (propriétaires, locataires, baux, assurances GLI...)
    • De nombreux outils de gestion pour piloter votre activité
    • Les extranets (bailleur et locataires)
    • L'application mobile Etat des Lieux (Smatphone et IPhone) pour effectuer vos EDL sur place synchroisés avec votre logiciel de gestion locative
    • L'application mobile pour vos Bailleurs et vos locataires (Smatphone et IPhone) incroyable !
    • Le module Mise en Location complet incluant par exemple:
      • Gestion des biens entrés ou rendus libres suite à la sortie de locatires
      • La génération des affiches commerciales personnalisées pour vos vitrines
      • Génération des fiches commerciales
      • Publication automatisée des annonces immobilières (UBIFLOW, SE LOGER, LE BON COIN....).
      • La gestion des candidats et de ses objectifs
      • Recherches de biens multicritères
      • Gestion des visites et rapports de visites automatisés pour le bailleur
      • Facturation du locataire/bailleur pour la mise en location
    • La gestion des évènements, des ordres de services, des sinistres et la todo list
    • La gestion électronique des documents (GED)
    • Un centre de diffusion pour piloter vos communications avec les bailleur et les locataires, incluant une messagerie intégrée
    • L’envoie des notifications pas SMS
    • Les lettres recommandées électroniques
    • Outils dédiés aux controleurs de la caisse de garantie
    • Les sauvegardes assurées par VILOGI
    • Les mises à jours automatiques
    • Les exports de vos données à tout moment
    • Outils de pilotage pour l'administrateur de biens mono et multi-agences
    • Les API pour développer vos propres applications mobiles
    • ....
    VILOGI souhaite donner l’accès à une technologie de pointe au plus grand nombre avec des tarifs très compétitifs. L’utilisation des services se fait sur la base d’un abonnement annuel en fonction du nombre de lots
  • /* * de vilogi.com Mai 2020 * 2 scripts de tracking Linkedin */