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Un contrôle avant l Assemblée Générale des copropriétaires !  avec le logiciel syndic de copropriété
Un contrôle avant l'Assemblée Générale des copropriétaires !

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Mutation en cours d'exercice et je n'arrive pas à établir les deux appels de fond

Question-réponse sur le support technique de VILOGI

Les ventes de lots (mutations) avec le logiciel syndic de copropriété

Mutation en cours d'exercice et je n'arrive pas à établir les deux appels de fond

Mon assemblée générale approche et je suis en train de préparer l'appel de fonds que j'y distribuerai.

Une mutation a eu lieu en cours d'exercice et je n'arrive pas à établir les deux appels de fond pour les deux propriétaires.
En effet, la somme demandée à la SCI X au titre de l'exercice 06-2012-05-2013 doit être repartie entre la nouveau propriétaire (P.C.) et cette SCI qui avait la propriété des 3 lots concernés jusqu'au 28/09/12.

Comment faire pour créer ces deux appels de fonds ?
Merci d'avance pour votre aide !
Cordialement,


Bonjour Monsieur,
Merci pour votre message.
Dans le cas de la vente d’un lot, le nouveau copropriétaire hérite de l’actif et du passif des lots qu’il a acquis.

Le nouveau copropriétaire aura à payer toutes les charges correspondantes à ces lots appels de fonds et régularisation des charges en fin d’exercice.

Si les lots sont attribués au nouveau copropriétaire, les appels de fonds à venir seront automatiquement appelés au nouveau copropriétaire.

Il en est de même pour les budgets travaux étalés sur plusieurs exercices. C’est le nouveau propriétaire qui se voit imputer les charges des travaux, même s’il n’habitait pas les lieux au moment où les travaux ont été votés et appelés.

L’ancien copropriétaire lui n’est plus représenté dans la copropriété verra son compte épuré.

Dans votre cas, les appels de fonds seront appelés au nom du copropriétaire présent le jour de l’appel de fond.
C’est la date d’entrée dans le ou les lots qui déclenchent le destinataire des appels de fonds et de la régularisation de fin d’exercice.

En principe, c’est au moment de la vente que les parties décident de répartir entre eux les charges pour les périodes antérieures à la ventes.



N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
Fort cordialement

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