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Mots pour la lettre L

Le nantissement cinématographique


Le nantissement cinématographique peut porter sur :

  • la pellicule du film,
  • le droit complet ou partiel d'exploitation du film,
  • un film existant,
  • un film à réaliser qui a été déposé.
Le nantissement cinématographique fait l'objet d'une inscription sur un registre public tenu par le Centre national de la cinématographie pour 5 ans.

Le créancier obtient le droit d'être remboursé de son prêt en encaissant les recettes d'exploitation du film.

En cas de défaillance, le créancier se voit octroyer un droit de préférence et le droit d'obtenir la propriété du film.