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Mots pour la lettre L
- La jurisprudence fait évoluer les frais de relance facturés par le syndic
- La mutation dans le domaine de l immobilier
- La présidence de l assemblée des copropriétaires
- Le bien objet du nantissement est remis au créancier
- Le nantissement cinématographique
- Le secrétaire de séance à l assemblée générale des copropriétaires
- Le Viager Immobilier Guide Complet et Conseils pour Investir en Viager vilogi.com
- Lettrage en comptabilité
- Lettre de change
- Levée d option dans la vente d un bien immobilier
- Location accession
- Location meublée dans une copropriété
- Location saisonnière
- Loi besson
- Loi carrez
- Loi de 1948
- Loi girardin
- Loi malraux
- Loi paul
- Loi périssol
- Loi pons
- Loi royer
- Loi scellier
- Loi scrivener
- Loi sru
- Lot de la copropriété (définition)
- Lotissement aménagement du lotissement
- Lotissement missions de l asl
- Lotissement règlement du lotissement
- Lotissement copropriete lotissement principe du lotissement
- Lotissement dissolution de l asl
- Lotissement et propriétaires du lotissement
- Lotissement les organes de l asl
- Lotissement et la création d une asl pour le lotissement l association syndicale libre du lotisse
- Lotissement et cahier des charges
- Lotissement et copropriété
- Lotissement statutS de l asl
- Loyer garantie des risques locatifs grl mise en oeuvre opérationnel du pass grl
- Loyer inexécution des réparations locatives indemnisation du bailleur
- Loyer vente à la découpe congé pour vente
Lotissement et copropriété
Seuls les espaces et équipements communs sont soumis au régime de la copropriété.
La gestion du lotissement par l'association syndicale libre est plus souple que la gestion d'une copropriété horizontale.
- Les règles de majorité peuvent être assouplies par rapport aux règles d'une assemblée générale de copropriété.
- Les équipements et espaces communs peuvent être supprimés, ce qui est impossible dans une copropriété classique.
- Ce sont les propriétaires qui gèrent directement leur lotissement, par l'intermédiaire du comité syndical, sans obligation d'avoir un syndic.
Le syndicat des copropriétaires joue alors le rôle de propriétaire du lotissement.
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