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Lotissement: missions de l'asl


Tous les propriétaires de parcelles privatives sont membres de droit de l'association syndicale libre.
L'association syndicale du lotissement est propriétaire :

  • des parcelles communes,
  • des bâtiments collectifs,
  • des équipements collectifs.
L'association syndicale libre a trois fonctions :
  • entretenir et gérer les espaces et équipement commun,
  • faire respecter le cahier des charges,
  • voter et collecter les appels de fonds pour financer les charges.