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Vastgoedsoftware in NéerlandaisSélectionner une lettre
Mots pour la lettre S
- S.c.p.i.
- S.h.o.b.
- S.h.o.n.
- Saisie
- Saisie attribution
- Saisie conservatoire
- Saisie de remuneration
- Saisie vente
- SCI
- Scoring
- Scpi sociétés civiles de placement immobilier spécialisées
- Scrutateurs à l assemblée générale des copropriétaires
- Secrétaire de séance à l assemblée générale des copropriétaires
- Sepa single euro payments area
- Servitude de tour d échele
- Servitude et servitude de passage
- Servitudes d utilité publique
- Séquestre
- Signification
- Situation de trésorerie de la copropriété
- Solde créditeur
- Solde débiteur
- Sommation de payer
- Soulte
- Sous location
- Sru (loi sru)
- Surélévation d un immeuble en copropriété
- Surface habitable
- Sursis a statuer
- Sursis à statuer
- Sûreté
- Syndic bénévole peut il être rémunéré
- Syndic bénévole de copropriété devoirs
- Syndic de copropriété
- Syndic de copropriété c est quoi
- Syndic rétention des documents et des fonds de la copropriété par l ancien syndic
- Syndicat des copropriétaires
- Syndicat secondaire
- Système solaire combiné
Scrutateurs à l'assemblée générale des copropriétaires
Le ou les scrutateurs à l'assemblée générale des copropriétaires
En fonction des prescriptions éventuelles du règlement de copropriété, l’assemblée élit au moins un ou plusieurs scrutateurs par un vote distinct.
Le ou les scrutateurs contrôlent la régularité et le dépouillement des votes.