- S.c.p.i.
- S.h.o.b.
- S.h.o.n.
- Saisie
- Saisie attribution
- Saisie conservatoire
- Saisie de remuneration
- Saisie vente
- SCI
- Scoring
- Scpi sociétés civiles de placement immobilier spécialisées
- Scrutateurs à l assemblée générale des copropriétaires
- Secrétaire de séance à l assemblée générale des copropriétaires
- Sepa single euro payments area
- Servitude de tour d échele
- Servitude et servitude de passage
- Servitudes d utilité publique
- Séquestre
- Signification
- Situation de trésorerie de la copropriété
- Solde créditeur
- Solde débiteur
- Sommation de payer
- Soulte
- Sous location
- Sru (loi sru)
- Surélévation d un immeuble en copropriété
- Surface habitable
- Sursis a statuer
- Sursis à statuer
- Sûreté
- Syndic bénévole peut il être rémunéré
- Syndic bénévole de copropriété devoirs
- Syndic de copropriété
- Syndic de copropriété c est quoi
- Syndic rétention des documents et des fonds de la copropriété par l ancien syndic
- Syndicat des copropriétaires
- Syndicat secondaire
- Système solaire combiné
Syndic de copropriété
Le syndic est l’organe exécutif de la copropriété. Le contrat qui lui est conféré par les copropriétaires est un contrat de mandat dans lequel est précisée la rémunération pour sa mission.
Cette mission lui est confié à titre personnel.
Organe d'exécution des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, le syndic est désigné par cette assemblée (ou par le règlement de copropriété avant la première assemblée).
Ce peut être un syndic bénévole ou un professionnel.
Il agit pour le compte des copropriétaires en vertu d'un contrat de mandat.
Il a notamment pour mission de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, de convoquer l'assemblée générale et d'exécuter les décisions prises en assemblée.
Il peut, en cas d'urgence, décider l'accomplissement de certains travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.
Il établit le budget et gère la comptabilité du syndicat des copropriétaires ainsi que son compte bancaire.
Il doit poursuivre le recouvrement des charges non payées par les copropriétaires récalcitrants.
Les fonctions du syndic de copropriété durent trois ans maximum en principe.
Administration de l'immeuble
Le syndic doit administrer l’immeuble.
A ce titre, il tient à jour la liste de tous les copropriétaires de l’immeuble, le carnet d’entretien de l’immeuble (récapitulatif des travaux réalisés, des contrats d’assurance,…), conserve les archives de la copropriété (archive des assemblées générales, …) et convoque l’assemblée générale.
Il doit également tenir la comptabilité et établir, chaque année, le budget prévisionnel soumis à l’assemblée.
En outre, il gère le compte bancaire du syndicat.
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