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Mots pour la lettre S
- S.c.p.i.
- S.h.o.b.
- S.h.o.n.
- Saisie
- Saisie attribution
- Saisie conservatoire
- Saisie de remuneration
- Saisie vente
- SCI
- Scoring
- Scpi sociétés civiles de placement immobilier spécialisées
- Scrutateurs à l assemblée générale des copropriétaires
- Secrétaire de séance à l assemblée générale des copropriétaires
- Sepa single euro payments area
- Servitude de tour d échele
- Servitude et servitude de passage
- Servitudes d utilité publique
- Séquestre
- Signification
- Situation de trésorerie de la copropriété
- Solde créditeur
- Solde débiteur
- Sommation de payer
- Soulte
- Sous location
- Sru (loi sru)
- Surélévation d un immeuble en copropriété
- Surface habitable
- Sursis a statuer
- Sursis à statuer
- Sûreté
- Syndic bénévole peut il être rémunéré
- Syndic bénévole de copropriété devoirs
- Syndic de copropriété
- Syndic de copropriété c est quoi
- Syndic rétention des documents et des fonds de la copropriété par l ancien syndic
- Syndicat des copropriétaires
- Syndicat secondaire
- Système solaire combiné
Syndic bénévole de copropriété-devoirs
Les devoirs d’un syndic bénévole sont identiques à ceux d’un syndic professionnel.
? ce titre il doit:
- assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété
- administrer l’immeuble. Ce qui signifie
- tenir à jour la liste des copropriétaires et détenir les archives du syndicat
- convoquer les assemblées générales
- appliquer les décisions de l’assemblée générale
- ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat
- payer les dépenses de l’immeuble
- recouvrer les charges
- pourvoir à la conservation de l’immeuble, en :
- vérifiant régulièrement l’état de la construction et des éléments d’équipement communs
- tenant à jour le carnet d’entretien de l’immeuble
- faisant voter les travaux nécessaires. - contractant les assurances de l’immeuble.
- pourvoir à l’entretien et à la garde de l’immeuble en
- embauchant et gérant le personnel
- procédant de sa propre initiative aux travaux urgents
- établissant le budget prévisionnel et le soumettant au vote de l’assemblée générale
- Il lui est interdit de présider l’assemblée générale et d’y représenter un copropriétaire
- Il ne peut être membre du conseil syndical, sauf dans le cas du syndicat coopératif
- Il ne peut non plus passer de contrats entre la copropriété et sa propre entreprise