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Mots pour la lettre S
- S.c.p.i.
- S.h.o.b.
- S.h.o.n.
- Saisie
- Saisie attribution
- Saisie conservatoire
- Saisie de remuneration
- Saisie vente
- SCI
- Scoring
- Scpi sociétés civiles de placement immobilier spécialisées
- Scrutateurs à l assemblée générale des copropriétaires
- Secrétaire de séance à l assemblée générale des copropriétaires
- Sepa single euro payments area
- Servitude de tour d échele
- Servitude et servitude de passage
- Servitudes d utilité publique
- Séquestre
- Signification
- Situation de trésorerie de la copropriété
- Solde créditeur
- Solde débiteur
- Sommation de payer
- Soulte
- Sous location
- Sru (loi sru)
- Surélévation d un immeuble en copropriété
- Surface habitable
- Sursis a statuer
- Sursis à statuer
- Sûreté
- Syndic bénévole peut il être rémunéré
- Syndic bénévole de copropriété devoirs
- Syndic de copropriété
- Syndic de copropriété c est quoi
- Syndic rétention des documents et des fonds de la copropriété par l ancien syndic
- Syndicat des copropriétaires
- Syndicat secondaire
- Système solaire combiné
Séquestre
Personne désignée par des particuliers ou par justice pour assurer la conservation d'un bien ou d'une somme d'argent, objet d'un contrat ou d'un procès. Ainsi, en matière de vente, le notaire est désigné comme séquestre de l'indemnité d'immobilisation versée par l'acquéreur.