Syndicat des copropriétaires

Terme désignant l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble.
Le syndicat des copropriétaires, véritable personne morale, existe dès lors qu'existe la copropriété, c'est-à-dire dès la division d'un immeuble en logements appartenant à des propriétaires distincts.
Le syndicat des copropriétaires est le regroupement de tous les copropriétaires. br>Il a la personnalité morale. Son but est la conservation et l’entretien de l’immeuble ainsi que l’administration des parties communes.br>
C'est le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire du syndic, qui est chargé de l'administration et de la conservation de l'immeuble ainsi que de la défense des intérêts communs.

Le syndicat des copropriétaires fait respecter les clauses du règlement de copropriété.
A cet effet, il peut prendre des sanctions voire saisir le conseil syndical ou l’assemblée générale pour étudier la possibilité d’une action judiciaire.
Il peut aussi établir et modifier le règlement de copropriété... et même ester en justice.
Le syndicat des copropriétaires prend ses décisions en assemblée générale.
Le syndic doit convoquer à l’assemblée tous les copropriétaires au moins 21 jours à l’avance.
Lors de celle-ci seront votées les décisions qui concernent notamment le choix du syndic, budget de la copropriété, les travaux…


Le syndicat de copropriété ou Conseil syndical est une collectivité qui regroupe tous les copropriétaires de votre immeuble.
Le simple fait d'acheter un logement (ou un local commercial, un local professionnel, un garage, une cave, etc.) dans une copropriété fait de vous l'un des membres de droit du syndicat.
Il n'y a aucune formalité particulière à accomplir, aucun document particulier à signer en dehors du contrat de vente.
Ce syndicat de copropriétaires a un objet très précis, défini par la loi : la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.
Ces dernières ne lui appartiennent pas, puisqu'elles sont, suivant les cas, la propriété indivise de l'ensemble des copropriétaires ou de certains d'entre eux, mais c'est le syndicat, en tant que tel, qui doit les administrer, les entretenir, etc., ce qu'il fait par l'intermédiaire du syndic.

Afin de mener à bien les missions que lui confère la loi, le syndicat des copropriétaires possède la personnalité morale.
Cela signifie qu'il constitue une entité distincte des copropriétaires, qu'il représente des intérêts collectifs qui dépassent les intérêts individuels des copropriétaires.
Il est ainsi qualifié pour agir en justice si les intérêts de la copropriété sont menacés ou malmenés (y compris par un copropriétaire).
Il peut par exemple, pour le compte des copropriétaires, acquérir des parties privatives ou vendre des parties communes, etc. A l'inverse, il pourra également être poursuivi s'il a causé un préjudice à un copropriétaire, ou à un tiers.
Le syndicat peut par exemple voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux pour les dommages causés par le défaut d'entretien d'un ouvrage ou d'un équipement.
Ce défaut peut par exemple être dû à la négligence ou la faute d'un gardien ou d'un employé de la copropriété, à un vice de construction ou à une malfaçon dans des travaux.
Il incombe au syndicat de rechercher et mettre en jeu la responsabilité du constructeur ou des entreprises.

Pour prendre ses décisions, le syndicat des copropriétaires se réunit en assemblée générale et son action s'exerce par l'intermédiaire du syndic.

Le syndicat des copropriétaires
Pour contracter, pour agir, pour se défendre, une copropriété doit exister à travers une personne.
Cette personne, abstraite, mais fondamentale, s'appelle le syndicat des copropriétaires.
Le syndicat des copropriétaires a pour unique objet la conservation de l'immeuble, l'administration des parties communes et des équipements communs.
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale.

L'assemblée générale désigne par l'élection ses deux organes de fonctionnement qui sont :
. le syndic, seul mandataire du syndicat des copropriétaires
. le conseil syndical, organe de contrôle et d'assistance du syndic