Syndic bénévole: peut-il être rémunéré?

Le syndic bénévole peut tout à fait percevoir une indemnité pour le temps consacré à la gestion de la copropriété, contrairement aux idées reçues.

Il est préférable de l'appeler "syndic non professionnel" plutôt que de "syndic bénévole", car une activité non professionnelle pouvant ne pas être "gratuite".

La rémunération du syndic non professionnel, ou indemnité, accordée ne correspond pas à un salaire car le syndic n'est pas le salarié du syndicat.

D'un point de vue fiscal, dans la mesure où un syndic exerce une activité à titre occasionnelle, le dédommagement sera soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

De même, le syndic ne sera redevable vis à vis des organismes sociaux d'aucunes cotisations sociales sur les sommes perçues.

A noter que c'est à l'assemblée générale des propriétaires de décider de ces nouvelles modalités lors du renouvellement du mandat du syndic non professionnel, selon la majorité de l'article 25 de la loi de 1965.

Bien entendu, à ces dédommagements, peuvent s'ajouter les frais de déplacements, les frais administratifs… qu'il pourrait engager.