Carnet d'entretien de la copropriété pour informer les acquéreur et les copropriétaires

Le carnet d’entretien de la copropriété a été institué par la loi S.R.U. du 13 décembre 2000, le décret du 30 mai 2001 paru au Journal officiel le 3 juin 2001.
Ce dernier en fixe le contenu et précise les modalités de sa gestion.

La finalité d’un tel carnet d'entretien de la copropriété est double. D’une part, il s’agit d’informer les nouveaux acquéreurs et d’autre part, de créer un outil de gestion qui doit servir de base à la mise en place d’un plan prévisionnel de travaux du syndicat.

Le carnet d’entretien de la copropriété est d’abord le “ carnet de santé ” technique de la copropriété.
C’est un document synthétique qui doit recenser les événements importants et les informations pratiques concernant le bâti et les équipements.

Comme dans tout carnet, on doit y trouver les informations qui permettent d’identifier clairement l’immeuble (adresse, identité du syndic, les contrats d’assurances et leur date d’échéance, etc.).

On y trouve également les indications suivantes, qui sont obligatoires :

• la liste des travaux importants avec mention de l’année de leur réalisation, du nom des entreprises qui les ont faits ;
• la référence des contrats d’assurance “ dommages-ouvrage ” souscrits pour ces travaux dont la garantie est en cours ;
• les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs ainsi que leur date d’échéance (exemple : l’ascenseur) ;
• l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale.