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Vastgoedsoftware in NéerlandaisSélectionner une lettre
Mots pour la lettre C
- C.a.f. caisse d allocation familiale
- C.g.l.
- Cacrdb
- Cadastre
- Caf capacité d autofinancement
- Calcul de la consommation d eau dans les immeubles en copropriété
- Calcul des charges récupérables par le syndic
- Capacité d autofinancement
- Capacité d occupation
- Capeb
- Carnet d entretien de la copropriété pour informer les acquéreur et les copropriétaires
- Carnet d entretien très utile pour les futurs acquéreurs
- Caution
- Cel compte d epargne logement
- Certificat d urbanisme
- Certificat de conformité
- Certificat de conformité refus de conformité changement d usage de l immeuble
- Certificat de non péril
- Certificat d alignement
- Certificat d hygiène et salubrité
- Certificat d urbanisme informatif
- Cession
- Charge foncière
- Charges constatées d avance en copropriété
- Charges d habitation
- Charges de copropriété
- Charges de copropriété répartition des charges courantes de copropriété entre l acquéreur et le ven
- Charges et produits pour travaux et opérations exceptionnelles
- Charges locatives récupérables auprès du locataire
- Chèque impayé
- Clause de solidarité
- Clause d indexation
- Clause suspensive en immobilier Définition utilité et exemples Vilogi.com
- Cloud computing
- Cnab confédération nationale des administrateurs de biens
- CNIL Commission nationale de l informatique et des libertés
- CNIL et RGPD
- Cnl confédération nationale du logement
- Coefficient d occupation des sols
- Collectivité locale
- Colocation en gestion locative
- Commandement de payer
- Comment se calculent les frais de notaire
- Commission de conciliation
- Commission départementale de conciliation cdc
- Commission nationale de l informatique et des libertés
- Communication internet
- Communication pour la désignation d un administrateur
- Compromis de vente d un bien immobilier
- Compromis de vente en immobilier Définition conditions effets juridiques Vilogi.com
- Comptabilisation des travaux sur plusieurs exercices
- Comptabilité à partie double
- Comptabilité d engagement
- Comptabilité en partie double
- Comptable
- Compte bancaire séparé au nom du syndicat de copropriété
- Compte d épargne logement (cel)
- Compte de contrepartie
- Compte de résultat
- Comptes fournisseurs
- Comptes nomenclature
- Concubinage
- Condition suspensive d obtention d un prêt
- Condition suspensive définition
- Conditions
- Conseil syndical de copropriété
- Conservation
- Constructeur
- Contrôle des compte de la copropriété
- Convocation à l assemblée générale
- Convocation d une assemblée générale et notion d urgence
- Copropriété
- Copropriété horizontale
- Cos coefficient d occupation des sols
- Cour commune
- Courtier
- Coût moyen pondéré du capital
- Crdb
- Créances liquides et exigibles à la date de la mutation en copropriété
- Créancier
- Créancier et débiteur hypothécaire
- Crédit d impôt
- Crédit immobilier
- Crédit relais
- Csab conseil supérieur de l administration des biens
- Cscv confédération syndicale du cadre de vie
- Csg
Comment se calculent les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont, en fait, composés de trois catégories de frais distinctes :
- Les taxes ou les droits dus au Trésor Public. Le notaire encaisse ces montants pour le compte de l'état. Ce sont les droits d'enregistrement ou droits de mutation, la taxe de publicité foncière, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
- Les honoraires ou émoluments du notaire. C'est la rémunération du notaire qui est calculée suivant le barème proportionnel du décret. Il y a des émoluments pour la négociation du bien (le cas échéant), l'acte de vente proprement dit, les emprunts immobiliers...
- Les débours. C'est le remboursement des dépenses engagées par le notaire en relation avec l'acquisition : extrait du cadastre, salaire du conservateur des hypothèques (inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente), pièces administratives, syndic de copropriété, géomètre-expert...
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