- C.a.f. caisse d allocation familiale
- C.g.l.
- Cacrdb
- Cadastre
- Caf capacité d autofinancement
- Calcul de la consommation d eau dans les immeubles en copropriété
- Calcul des charges récupérables par le syndic
- Capacité d autofinancement
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- Carnet d entretien de la copropriété pour informer les acquéreur et les copropriétaires
- Carnet d entretien très utile pour les futurs acquéreurs
- Caution
- Cel compte d epargne logement
- Certificat d urbanisme
- Certificat de conformité
- Certificat de conformité refus de conformité changement d usage de l immeuble
- Certificat de non péril
- Certificat d alignement
- Certificat d hygiène et salubrité
- Certificat d urbanisme informatif
- Cession
- Charge foncière
- Charges constatées d avance en copropriété
- Charges d habitation
- Charges de copropriété
- Charges de copropriété répartition des charges courantes de copropriété entre l acquéreur et le ven
- Charges et produits pour travaux et opérations exceptionnelles
- Charges locatives récupérables auprès du locataire
- Chèque impayé
- Clause de solidarité
- Clause d indexation
- Clause suspensive en immobilier Définition utilité et exemples Vilogi.com
- Cloud computing
- Cnab confédération nationale des administrateurs de biens
- CNIL Commission nationale de l informatique et des libertés
- CNIL et RGPD
- Cnl confédération nationale du logement
- Coefficient d occupation des sols
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- Comment se calculent les frais de notaire
- Commission de conciliation
- Commission départementale de conciliation cdc
- Commission nationale de l informatique et des libertés
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- Communication pour la désignation d un administrateur
- Compromis de vente d un bien immobilier
- Compromis de vente en immobilier Définition conditions effets juridiques Vilogi.com
- Comptabilisation des travaux sur plusieurs exercices
- Comptabilité à partie double
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- Comptabilité en partie double
- Comptable
- Compte bancaire séparé au nom du syndicat de copropriété
- Compte d épargne logement (cel)
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- Convocation d une assemblée générale et notion d urgence
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- Courtier
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- Créances liquides et exigibles à la date de la mutation en copropriété
- Créancier
- Créancier et débiteur hypothécaire
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- Crédit immobilier
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- Csab conseil supérieur de l administration des biens
- Cscv confédération syndicale du cadre de vie
- Csg
Charges locatives récupérables auprès du locataire
Charges incombant légalement au locataire.
En matière de baux d'habitation, ce sont :
les services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée (gardien, ascenseur, entretien et électricié des parties communes), les impôts qui correspondent à des services dont le locataire profite directement (taxe d' enlèvement des ordures ménagères). La liste des charges locatives est fixée par un décret du 26 août 1987.
Se sont les frais engagés par le bailleur remboursables par le propriétaire.
Ces frais comprennent les dépenses relatives à l'entretien courant du bien, des équipements mentionnés au contrat et de certaines taxes.
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