Contrôle des compte de la copropriété

La comptabilité de la copropriété est tenue par le syndic (bénévole, coopératif ou professionnel) pour rendre compte de l’activité économique du syndicat des copropriétaires.
Elle a souvent une image rébarbative.

La notion de contrôle n’a pas non plus bonne presse lorsque l’on pense liberté individuelle et espace privatif.
C’est sans doute la raison pour laquelle on ne se bouscule pas dans les conseils syndicaux pour contrôler la comptabilité des copropriétés.

Les comptes constituent pourtant la seule information synthétique que les copropriétaires reçoivent sur la gestion de leur ensemble immobilier. S’ils sont bien tenus, sincères, complets et accompagnés des informations nécessaires, les comptes donnent, chaque année, un bon aperçu de la situation de la copropriété.

Ils doivent également donner la position de chacun des copropriétaires. Encore faut-il que tous les acteurs (syndic, conseil syndical et copropriétaires) jouent le rôle que leur a donné la loi.
Ce n’est pas toujours le cas.

En ce qui concerne le syndic, la loi du 10 juillet 19651 a défini, des normes plus strictes destinées à rendre les comptes plus significatifs, comparables d’un syndic à l’autre et d’une année sur l’autre.

Elle a également enrichi et clarifié l’information à fournir.

Le conseil syndical a un droit d’accès aux informations et un devoir d’exercer certains contrôles au nom de l’ensemble des copropriétaires.
Il devra pour cela assimiler un minimum de connaissances techniques et développer une collaboration nécessaire avec le syndic, notamment dans l’échange d’informations.

Enfin les copropriétaires devront s’initier aux nouvelles règles comptables s’ils veulent exercer le droit de regard spécifique qui leur est reconnu (art. 18-1 de la loi du 10 juillet 1965) et participer de manière constructive à l’approbation des comptes lors de l’assemblée générale.

Il était donc nécessaire de mettre à la disposition de tous les copropriétaires et plus particulièrement du conseil syndical, chargé du contrôle détaillé des comptes, un guide décrivant les outils du contrôle des comptes, les opérations de contrôle elles-mêmes et ses modalités de mise en oeuvre .