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- Clause suspensive en immobilier Définition utilité et exemples Vilogi.com
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- Compromis de vente en immobilier Définition conditions effets juridiques Vilogi.com
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Copropriété
La copropriété est la répartition de la propriété d'un immeuble, d'un groupe d'immeubles ou d'un ensemble de maisons entre plusieurs personnes, plus communément appelés copropriétaires (une personne possédant un bien immobilier ou un immeuble conjointement avec un ou plusieurs propriétaires).
Il existe également des copropriétés de parking ou de terrains non-bâtis.
Chaque copropriétaire possède une quote-part des parties communes, exprimée en tantième. Cela permet de définir le nombre de voix détenu par chacun d'eux pour voter lors des assemblées générales et les droits et les obligations de chacun.
Dans la copropriété, il est important de distinguer les parties communes des parties privatives. En effet, les parties communes sont des éléments pouvant être utilisés par tous tels que le sol, les cours, le gros œuvre, les voies d'accès.
Les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage unique d'un ou plusieurs copropriétaires déterminés telles que les parquets, les balcons...
La copropriété est l'organisation d'un immeuble ou groupe d'immeubles dont la propriété est répartie en lots.
Cette forme existe dès l'instant qu'un immeuble est divisé entre 2 propriétaires et plus.
L'organisation de la copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat.
La copropriété doit désigner un représentant, le syndic de copropriété, pour gérer le bon fonctionnement et l'entretien de celle-ci, en collaboration (le plus souvent) avec le conseil syndical.
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