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Mots pour la lettre C
- C.a.f. caisse d allocation familiale
- C.g.l.
- Cacrdb
- Cadastre
- Caf capacité d autofinancement
- Calcul de la consommation d eau dans les immeubles en copropriété
- Calcul des charges récupérables par le syndic
- Capacité d autofinancement
- Capacité d occupation
- Capeb
- Carnet d entretien de la copropriété pour informer les acquéreur et les copropriétaires
- Carnet d entretien très utile pour les futurs acquéreurs
- Caution
- Cel compte d epargne logement
- Certificat d urbanisme
- Certificat de conformité
- Certificat de conformité refus de conformité changement d usage de l immeuble
- Certificat de non péril
- Certificat d alignement
- Certificat d hygiène et salubrité
- Certificat d urbanisme informatif
- Cession
- Charge foncière
- Charges constatées d avance en copropriété
- Charges d habitation
- Charges de copropriété
- Charges de copropriété répartition des charges courantes de copropriété entre l acquéreur et le ven
- Charges et produits pour travaux et opérations exceptionnelles
- Charges locatives récupérables auprès du locataire
- Chèque impayé
- Clause de solidarité
- Clause d indexation
- Clause suspensive en immobilier Définition utilité et exemples Vilogi.com
- Cloud computing
- Cnab confédération nationale des administrateurs de biens
- CNIL Commission nationale de l informatique et des libertés
- CNIL et RGPD
- Cnl confédération nationale du logement
- Coefficient d occupation des sols
- Collectivité locale
- Colocation en gestion locative
- Commandement de payer
- Comment se calculent les frais de notaire
- Commission de conciliation
- Commission départementale de conciliation cdc
- Commission nationale de l informatique et des libertés
- Communication internet
- Communication pour la désignation d un administrateur
- Compromis de vente d un bien immobilier
- Compromis de vente en immobilier Définition conditions effets juridiques Vilogi.com
- Comptabilisation des travaux sur plusieurs exercices
- Comptabilité à partie double
- Comptabilité d engagement
- Comptabilité en partie double
- Comptable
- Compte bancaire séparé au nom du syndicat de copropriété
- Compte d épargne logement (cel)
- Compte de contrepartie
- Compte de résultat
- Comptes fournisseurs
- Comptes nomenclature
- Concubinage
- Condition suspensive d obtention d un prêt
- Condition suspensive définition
- Conditions
- Conseil syndical de copropriété
- Conservation
- Constructeur
- Contrôle des compte de la copropriété
- Convocation à l assemblée générale
- Convocation d une assemblée générale et notion d urgence
- Copropriété
- Copropriété horizontale
- Cos coefficient d occupation des sols
- Cour commune
- Courtier
- Coût moyen pondéré du capital
- Crdb
- Créances liquides et exigibles à la date de la mutation en copropriété
- Créancier
- Créancier et débiteur hypothécaire
- Crédit d impôt
- Crédit immobilier
- Crédit relais
- Csab conseil supérieur de l administration des biens
- Cscv confédération syndicale du cadre de vie
- Csg
Condition suspensive d'obtention d'un prêt
L'acquéreur possède un délai de 40 jours minimum pour obtenir son prêt suite à la promesse de vente signée auparavant. Si à l'issue du délai fixé, l'acquéreur peut justifier d'au moins deux refus de prêt d'établissements financiers différents, il sera en mesure de récupérer le montant du dépôt de garantie versé à la promesse de vente. On parle alors de promesse de vente caduque.
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