Élaboration du contrat de bail

Pour établir un bail, il est nécessaire de passer par le module de mise en location en vous connectant directement à votre logiciel de gestion locative. Vous devrez ensuite cliquer sur l’onglet « Mise en location ».

Pour établir le bail concerné, vous devez renseigner les informations suivantes :

1. Informations générales du bail

2. Détails financiers :

   Pour valider cette section, vous devez impérativement renseigner les détails financiers.
   Veuillez suivre les étapes ci-dessous :

 - Indiquer le montant du loyer hors charges : Saisissez le montant du loyer, sans inclure les charges.

3. Durée du bail 

- Renseigner la durée du bail (en année) : Précisez la durée du bail exprimée en années.

- Date de signature : Indiquez la date à laquelle le document a été signé par les parties.

- Définir la date d’effet du bail : Sélectionnez la date à laquelle le bail prend effet.

• Important : ces informations sont obligatoires. La section ne pourra pas être validée tant que l’ensemble des champs n’aura pas été complété.

4. Honoraires et assurances applicables sur la durée du bail

5. Honoraires et frais liés à la mise en location 

Vous devrez compléter les éléments suivants :

6. Loyer du dernier locataire

7. Encadrement du loyer conformément à la loi ALUR

8. Clauses particulières du bail

9. Enregistrement des données saisies