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Ag contenu du procès-verbal de l'assemblée générale de copropriété


Contenu du procès-verbal de l'assemblée générale de copropriété Le procès-verbal de l'assemblée générale de copropriété doit mentionner :

  • le résultat des votes, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour,
  • les noms des copropriétaires qui se sont opposés ou abstenus à une décision et leur nombre de voix,
  • et les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions.


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