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Ag convocation à l'assemblée générale des copropriétaires



Le syndic doit, au moins une fois par an, convoquer l'assemblée générale des copropriétaires.
Il peut même procéder à cette convocation dès qu'il le juge nécessaire, sans avoir à attendre l'écoulement d'un délai d'un an entre deux AG.
Le syndic peut convoquer des assemblées supplémentaires.
Le terme d' "extraordinaire" est fréquemment employé, à tort, afin de faire la différence avec l'assemblée annuelle alors qualifiée d' "ordinaire".
Mieux vaut cependant éviter ces termes car ils se réfèrent à un principe en vigueur dans les sociétés et associations pour spécialiser les assemblées.
Les assemblées ordinaires ne sont pas, dans ce cas, les assemblées annuelles mais celles destinées à prendre des décisions ordinaires, et les assemblées extraordinaires celles destinées à prendre des décisions extraordinaires, telles que les modifications de statuts.
Il peut ainsi y avoir plusieurs assemblées ordinaires par an, dont une seule qualifiée d' "annuelle", et chaque type d'assemblée a ses règles de majorité et de quorum.
Le syndic peut aussi convoquer des assemblées dites "spéciales". Ce terme désigne des assemblées réunissant une partie seulement des copropriétaires, par exemple pour prendre des décisions ne concernant qu'eux seuls, comme des travaux sur une partie commune spéciale.

Le syndic n'est pas le seul à pouvoir convoquer une assemblée générale.
Le conseil syndical, s'il existe, ou un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix (voire moins si le règlement de copropriété le prévoit) peut demander au syndic la convocation d'une AG, en joignant à cette demande l'ordre du jour projeté.
Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec AR. En cas de refus ou de non réponse du syndic, le président du conseil syndical aura la possibilité de convoquer lui-même l'assemblée générale.
Si lui-même ne s'exécute pas, tout copropriétaire pourra demander au tribunal une habilitation pour convoquer lui-même cette assemblée.
Il faut savoir que ces dispositions, si elles sont prévues par la loi, sont rarement utilisées en pratique, sauf dans les copropriétés en difficulté, ou dans celles ou existe une situation de blocage total entre les copropriétaires et leur syndic.

De toute façon, le syndic doit, dès lors que la demande lui en est faite dans les conditions légales, convoquer l'assemblée générale, sous peine de voir sa responsabilité engagée.

Aucune décision de la copropriété ne peut être prise en dehors d'une assemblée générale. Ainsi, une consultation écrite, même si elle recueille l'accord de la majorité des copropriétaires, voire même de la totalité, n'aurait aucune valeur.


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