Sélectionner une lettre
Mots pour la lettre A

Association syndicale


Association syndicale : groupement de propriétaires se regroupant soit de leur seule initiative soit en vertu d'un arrêté préfectoral, soit sur injonction de l'administrateur, dans le but d'effectuer des travaux d'amélioration ou d'entretien concernant l'ensemble de leurs bâtiments.