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Vastgoedsoftware in NéerlandaisSélectionner une lettre
Mots pour la lettre A
- Abattage d un arbre planté dans un jardin partie commune avec jouissance exclusive
- Abus de droit
- Achat en indivision
- Acompte
- Acompte de charges du locataire
- Acompte et arrhes différence
- Acte authentique
- Acte de commerce
- Acte de vente en immobilier
- Acte extrajudiciaire en copropriété
- Acte notarié
- Acte sous seing privé
- Action hypothécaire
- Action privilégiée
- Ademe agence de l environnement et de la maîtrise de l energie
- Adil association départementale d information sur le logement
- Adjudication d un lot en copropriété
- Administrateur
- Administrateur de biens
- Administrateur de biens règlementation
- Affichage pour la construction dans le voisinage
- Ag difficultés rencontrées en assemblée générale des copropriétaires
- Ag difficultés rencontrées en assemblée générale pour les travaux
- Ag double majorité à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag comment voter à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag contenu de la convocation à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag contenu du procès verbal de l assemblée générale de copropriété
- Ag contestation d une décision
- Ag contester une décision prise par l assemblée générale des copropriétaires
- Ag convocation à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag elections du conseil syndical de copropriété
- Ag envoi du procès verbal de l ag copropriété
- Ag feuille de présence à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag majorité absolue à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag majorité simple à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag modalité de convocation à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag ouverture de l assemblée générale de copropriété
- Ag pouvoirs à l assemblée générale de la copropriété
- Ag procès verbal de l assemblée générale des copropriétaires
- Ag unanimité à l assemblée générale des copropriétaires
- Agent commercial
- Agent immobilier
- AGFF
- AGIRC
- Aide personnalisée au logement
- Alf allocations de logement à caractère familial
- Allocations de logement à caractère social
- Alur action judiciaire en diminution de loyer relative à la surface habitable
- Alur critères de discrimination et pièces exigibles pour l accès au logement
- Alur honoraires de location nouvelles règles de partage
- Alur la loi alur parution au journal officiel le 26 mars 2014
- Alur nouveaux délais de prescription en gestion locative
- Alur obligations d assurance pour le propriétaire et le locataire
- Amiante
- Amortissement d un prêt
- Amortissement emprunt tableau
- Anah
- Annexion des parties communes dans la copropriété
- Annualité ou spécificité des exercices
- Apl aide personnalisée au logement
- Apl al suppression de la déclaration de ressources
- Appel de fonds
- Appel de fonds dans l immobilier
- Appels de fonds en copropriété
- Apport personnel
- Architecte
- Architecte des bâtiments de france
- ARRCO
- Arrhes
- Arrhes
- Assemblée générale de copropriété départ d un copropriétaire en cours d assemblée
- Assemblée générale des copropriétaires
- Assignation
- Association générale des institutions de retraite des cadres AGIRC
- Association pour la gestion du fonds de financement de l agirc et de l arrco
- Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ARRCO
- Association syndicale
- Associations syndicales libres ASL
- Assurance dommages ouvrages
- Assurance multirisques habitation
- Attestation de numérotage
- Auto entrepreneur
- Autorisation préalable pour les travaux dans la copropriété
- Avantage fiscal
- Avenant
- Ayant droit
Ag contestation d'une décision
Les copropriétaires opposants ou absents qui souhaitent contester une décision de l'assemblée générale de copropriété peuvent exercer un recours devant le tribunal de grande instance.
En l'absence de contestation, les décisions de l'assemblée générale deviennent définitives. Elles s'imposent à tous et doivent être exécutées.