- Abattage d un arbre planté dans un jardin partie commune avec jouissance exclusive
- Abus de droit
- Achat en indivision
- Acompte
- Acompte de charges du locataire
- Acompte et arrhes différence
- Acte authentique
- Acte de commerce
- Acte de vente en immobilier
- Acte extrajudiciaire en copropriété
- Acte notarié
- Acte sous seing privé
- Action hypothécaire
- Action privilégiée
- Ademe agence de l environnement et de la maîtrise de l energie
- Adil association départementale d information sur le logement
- Adjudication d un lot en copropriété
- Administrateur
- Administrateur de biens
- Administrateur de biens règlementation
- Affichage pour la construction dans le voisinage
- Ag difficultés rencontrées en assemblée générale des copropriétaires
- Ag difficultés rencontrées en assemblée générale pour les travaux
- Ag double majorité à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag comment voter à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag contenu de la convocation à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag contenu du procès verbal de l assemblée générale de copropriété
- Ag contestation d une décision
- Ag contester une décision prise par l assemblée générale des copropriétaires
- Ag convocation à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag elections du conseil syndical de copropriété
- Ag envoi du procès verbal de l ag copropriété
- Ag feuille de présence à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag majorité absolue à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag majorité simple à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag modalité de convocation à l assemblée générale des copropriétaires
- Ag ouverture de l assemblée générale de copropriété
- Ag pouvoirs à l assemblée générale de la copropriété
- Ag procès verbal de l assemblée générale des copropriétaires
- Ag unanimité à l assemblée générale des copropriétaires
- Agent commercial
- Agent immobilier
- AGFF
- AGIRC
- Aide personnalisée au logement
- Alf allocations de logement à caractère familial
- Allocations de logement à caractère social
- Alur action judiciaire en diminution de loyer relative à la surface habitable
- Alur critères de discrimination et pièces exigibles pour l accès au logement
- Alur honoraires de location nouvelles règles de partage
- Alur la loi alur parution au journal officiel le 26 mars 2014
- Alur nouveaux délais de prescription en gestion locative
- Alur obligations d assurance pour le propriétaire et le locataire
- Amiante
- Amortissement d un prêt
- Amortissement emprunt tableau
- Anah
- Annexion des parties communes dans la copropriété
- Annualité ou spécificité des exercices
- Apl aide personnalisée au logement
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- Appel de fonds
- Appel de fonds dans l immobilier
- Appels de fonds en copropriété
- Apport personnel
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- Architecte des bâtiments de france
- ARRCO
- Arrhes
- Arrhes
- Assemblée générale de copropriété départ d un copropriétaire en cours d assemblée
- Assemblée générale des copropriétaires
- Assignation
- Association générale des institutions de retraite des cadres AGIRC
- Association pour la gestion du fonds de financement de l agirc et de l arrco
- Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ARRCO
- Association syndicale
- Associations syndicales libres ASL
- Assurance dommages ouvrages
- Assurance multirisques habitation
- Attestation de numérotage
- Auto entrepreneur
- Autorisation préalable pour les travaux dans la copropriété
- Avantage fiscal
- Avenant
- Ayant droit
Ag modalité de convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
La convocation à l'AG doit être adressée à tous les copropriétaires, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Elle peut également vous être remise en mains propres contre signature d'une feuille d'émargement : cette modalité est souvent utilisée dans les immeubles qui sont pourvus d'un concierge ou d'un gardien qui se charge alors de cette formalité.
Sauf pour les assemblées dites "spéciales", tous les copropriétaires, sans aucune restriction, ont le droit de participer à l'assemblée générale et doivent donc y être convoqués. Il en est de même des associés des SCI d'attribution, lorsque l'existence de celle-ci a précédé la naissance de la copropriété et perdure en attendant sa liquidation. Les autres SCI et sociétés propriétaires sont convoqués en la personne d'un quelconque de leurs représentants légaux.
Les époux propriétaires en communauté sont convoqués en la personne de l'un ou de l'autre indifféremment.
Par contre, les indivisions doivent désigner un mandataire commun, de même que les usufruitiers et nu-propriétaires.
Participer à l'AG n'est jamais une obligation : mais comme il s'agit d'un des moments clés dans la vie de la copropriété, mieux vaut y être présent si l'on veut peser sur les décisions qui seront prises.
Dès lors que la majorité requise est réunie, la décision sera valable, même si certains copropriétaires ne sont ni présents ni représentés.
La convocation doit être adressée à chacun des copropriétaires, de façon à être reçue (remise contre émargement ou première présentation de la lettre recommandée) au moins 15 jours entiers (on dit "francs") avant la date de la réunion, sauf si le règlement de copropriété prévoit un délai plus long. Mais s'il y a urgence, le syndic peut et doit convoquer une assemblée avec un délai réduit à quelques jours. Ce sera le cas par exemple en cas de menace de rupture d'une canalisation dans l'immeuble, ou de risque de panne de la chaudière en plein hiver. Un délai plus court est également permis (8 jours) lorsqu'une assemblée est convoquée (dans les trois mois) dans le seul objectif de statuer en deuxième lecture sur des questions qui n'ont pas recueilli au cours d'une précédente assemblée une majorité suffisante.
L'AG doit en principe se dérouler dans la commune où est située l'immeuble, sauf dispositions particulières du règlement de copropriété.
Dans les petites copropriétés, il n'est pas rare qu'elle se tienne dans l'appartement d'un des copropriétaires, mais elle peut aussi se tenir dans les bureaux du syndic ou dans une salle réservée à cet effet.
Quand au jour de la réunion, même s'il s'agit en principe d'un jour de la semaine, rien n'interdit que l'AG soit fixée un jour férié, voire même un dimanche.