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Ag modalité de convocation à l'assemblée générale des copropriétaires


La convocation à l'AG doit être adressée à tous les copropriétaires, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Elle peut également vous être remise en mains propres contre signature d'une feuille d'émargement : cette modalité est souvent utilisée dans les immeubles qui sont pourvus d'un concierge ou d'un gardien qui se charge alors de cette formalité.

Sauf pour les assemblées dites "spéciales", tous les copropriétaires, sans aucune restriction, ont le droit de participer à l'assemblée générale et doivent donc y être convoqués. Il en est de même des associés des SCI d'attribution, lorsque l'existence de celle-ci a précédé la naissance de la copropriété et perdure en attendant sa liquidation. Les autres SCI et sociétés propriétaires sont convoqués en la personne d'un quelconque de leurs représentants légaux.

Les époux propriétaires en communauté sont convoqués en la personne de l'un ou de l'autre indifféremment.
Par contre, les indivisions doivent désigner un mandataire commun, de même que les usufruitiers et nu-propriétaires.
Participer à l'AG n'est jamais une obligation : mais comme il s'agit d'un des moments clés dans la vie de la copropriété, mieux vaut y être présent si l'on veut peser sur les décisions qui seront prises.
Dès lors que la majorité requise est réunie, la décision sera valable, même si certains copropriétaires ne sont ni présents ni représentés.

La convocation doit être adressée à chacun des copropriétaires, de façon à être reçue (remise contre émargement ou première présentation de la lettre recommandée) au moins 15 jours entiers (on dit "francs") avant la date de la réunion, sauf si le règlement de copropriété prévoit un délai plus long. Mais s'il y a urgence, le syndic peut et doit convoquer une assemblée avec un délai réduit à quelques jours. Ce sera le cas par exemple en cas de menace de rupture d'une canalisation dans l'immeuble, ou de risque de panne de la chaudière en plein hiver. Un délai plus court est également permis (8 jours) lorsqu'une assemblée est convoquée (dans les trois mois) dans le seul objectif de statuer en deuxième lecture sur des questions qui n'ont pas recueilli au cours d'une précédente assemblée une majorité suffisante.

L'AG doit en principe se dérouler dans la commune où est située l'immeuble, sauf dispositions particulières du règlement de copropriété.
Dans les petites copropriétés, il n'est pas rare qu'elle se tienne dans l'appartement d'un des copropriétaires, mais elle peut aussi se tenir dans les bureaux du syndic ou dans une salle réservée à cet effet.
Quand au jour de la réunion, même s'il s'agit en principe d'un jour de la semaine, rien n'interdit que l'AG soit fixée un jour férié, voire même un dimanche.
 


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