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Ag pouvoirs à l'assemblée générale de la copropriété



Si un copropriétaire ne peut assister à l'assemblée générale, il peut s'y faire représenter par un mandataire, à qui il va déléguer son droit de vote.
On parle alors de délégation de pouvoir.
Ce mandataire peut être un copropriétaire de l'immeuble, mais ce n'est pas une obligation.
Il peut donc donner pouvoir à une personne extérieure à la copropriété (parent, ami, juriste professionnel, ...), mais jamais au syndic, à son conjoint ou à l'un de ses employés.

S'il acceptait un mandat, l'assemblée pourrait être annulée.
Afin d'éviter les abus, un même mandataire ne peut recevoir plus de trois mandats, sauf si le total de ses voix et de celles des personnes qui lui ont confié un pouvoir n'excède pas 5 % des voix de la copropriété.

Un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
La pratique des pouvoirs en blanc, qui consiste à retourner au syndic un pouvoir, sans avoir indiqué dessus le nom du mandataire, n'est pas interdite, à condition que ces pouvoirs ne soient pas distribués par le syndic lui-même à des mandataires choisis par lui.

Cela étant, si un copropriétaire souhaite faire un pouvoir en blanc, le plus simple est qu'il l'adresser au syndic en lui demandant de le remettre au président du Conseil syndical, ou à un membre de ce conseil, qui se chargera lui-même de l'attribuer à l'un des participants de l'AG. Il peut donner un caractère impératif à ce mandat.
La délégation de pouvoirs n'est soumise à aucun formalisme particulier.
Elle doit simplement être écrite.
Elle n'est valable que pour une assemblée.
Pour éviter les pouvoirs mal libellés, les syndics prennent souvent soin de joindre à la convocation à l'AG un modèle type, qu'il suffit de compléter et de confier à la personne qui va représenter le copropriétaire.
Rien n'empêche au copropriétaire de mentionner sur le pouvoir, que sur telle ou telle question, il exige que son représentant vote pour, contre, ou s'abstienne : c'est ce que l'on appelle un mandat impératif.
Si le mandataire ne respecte pas cette consigne de vote, le copropriétaire ne pourra pas pour autant faire annuler la décision prise par l'AG.
Il ne pourra que mettre en cause sa responsabilité si cette action lui a créé un préjudice.



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